La  Côte d'Ivoire visait la cinquantième place à l'horizon 2019. Ce qui devrait lui permettre  d'atteindre l'émergence   à la cinquantième  place effectivement en 2020. C’était le vœu  des hautes autorités ivoiriennes lors de la publication du rapport Doing business 2018.  Abidjan doit davantage travailler pour y arriver.  Les  résultats  du Doing Business 2019 sur l’environnement des affaires de la Banque Mondiale( Bm) publié le 31 Octobre 2018.La Côte d’Ivoire, se classe 122e la Côte d’Ivoire sur 190 pays,   avec 58 points  sur 100. Soit une  progression de plus  de 4,9 points.  En 2018  elle s’est classée 139e  avec   53,71 points.   Malgré   ces performances qui placent   la Côte d’Ivoire  dans les dix pays réformateurs  au monde, Abidjan doit encore faire  de gros efforts  dans  plusieurs  domaines spécifiques. Citions    d’abord  celui  des recouvrements  des taxes  et impôts, où  notre pays  se classe 175e avec un score de  46,’49 points  au titre du Db2019 contre 43,98 points  soit une progression de  2,51 petits points.  Nous avons ensuite, ‘le règlement de l’insolvabilité’  où la Côte d’Ivoire occupe  la 80e place avec  48 points, soit une progression de 0,19 point  dans le Db2019 contre 47,81 points  dans le Db2018 .Enfin  ‘la protection  des investisseurs  minoritaires’. La Côte d’Ivoire  se classe  149e  avec 40 points dans le Db2019. Ici  l’aiguille  n’  a pas bougé. Mais qu’est-ce que  veut dire  ‘ protection des investisseurs minoritaires’? La  Côte d’Ivoire doit faire  de gros  efforts  la protection   les petits porteurs contre les actionnaires majoritaires. Qui non seulement prennent les  grandes décisions et fixent les orientations  de politique  de l’entreprise. En sommes, il faut protéger par exemple les petits  investisseurs, pour qu’en cas  d’augmentation du capital,  ils ne puissent pas perde leur capital. La Côte d’Ivoire  doit donc davantage œuvrer aussi  à la   protection des investisseurs minoritaires  notamment les femmes et  les handicapés.  Ajoutons que dans l’espace Cedeao, le Ghana garde  son avance sur la Côte d’Ivoire.  Ce pays   est logé à la  114e place avec 59,22 points.  En 2018,  le Ghana était  à  120è  dans le Db2018.  A l’occasion de la publication du rapport Doing Business 2019, au siège  de la Banque mondiale à Abidjan,  le Premier ministre ivoirien, Amadou Gon Coulibaly, tout en saluant  ces efforts  a  reconnu  que la Côte d’Ivoire a    mis un peu de temps dans la mise en œuvre  de la réforme   sur le paiement des impôts en ligne. « En termes d’attractivité, la Côte d’Ivoire a initié une série de réformes, au nombre desquelles  la  Charte pour l’amélioration de l’environnement des affaires, axée sur la dématérialisation, la rationalisation et la simplification des procédures administratives dans la délivrance des actes et services par les administrations publiques », a indiqué le Chef du gouvernement ivoirien.  Le  Togo gagne   6,37% points et se classe 137e Contre 156e  en 2018)  avec  six  reformes.  Ce pays, avec six réformes à son actif, a facilité l’enregistrement des entreprises, en réduisant le minimum de capital requis, et l’exécution des contrats grâce à l’adoption d’une nouvelle loi sur la médiation. Précisons que  si en Côte d’Ivoire si en 2006, il fallait 623 jours pour créer une entreprise,  on  est  en 2018 à 162 jours. Quand Togo il fallait en 2004 mettre 74 jours pour créer une entreprise. A ce jour  l’on est à 5,5 jours.   Toujours en Afrique au sud du Sahara,     d’autres pays de la région se sont hissés aussi  parmi les pays les plus réformateurs au monde  citons   le Kenya, et le Rwanda. Avec sept réformes à son actif, l’an dernier, le Rwanda est le pays le plus réformateur de la région, grimpant au 29e rang mondial. Dans le domaine de la création d’entreprise, le Rwanda, qui enregistre le plus grand nombre de réformes depuis la création de Doing Business il y a 16 ans, a remplacé les machines à facturation électronique par des logiciels gratuits pour les factures avec taxe sur la valeur ajoutée. Concernant le transfert de propriété, un domaine dans lequel le Rwanda se classe au deuxième rang mondial derrière la Nouvelle-Zélande, de nouveaux mécanismes de règlement des différends fonciers facilitent l’enregistrement des biens.  Au Kenya, en ce qui concerne  le paiement des impôts, et taxes,  là où il fallait 384 jours, le délai est tombé à 178, heures. Avec sept réformes à son actif l’an dernier, le Rwanda est le pays le plus réformateur de la région, grimpant au 29e rang mondial. Dans le domaine de la création d’entreprise, le Rwanda, qui enregistre le plus grand nombre de réformes depuis la création de Doing Business il y a 16 ans, a remplacé les machines à facturation électronique par des logiciels gratuits pour les factures avec taxe sur la valeur ajoutée. Fait majeur,  Maurice rejoint le peloton de tête cette année, au 20e rang au monde sur 190 pays  «  Maurice a mené cinq réformes l’an dernier, éliminant notamment un obstacle qui pénalisait les femmes. Dans le domaine de la création d’entreprise, il a uniformisé la procédure d’enregistrement d’une entreprise pour les hommes et les femmes et simplifié encore les procédures pour l’ensemble des demandeurs. La protection des investisseurs minoritaires a été renforcée grâce à une clarification des structures de propriété et de contrôle et un renforcement de la transparence des entreprises » fait remarquer  le rapport de la Banque mondiale sur l’environnement des affaires ( Doing Business 2019)   

Moussa Kader  Le Premier Ministre Amadou Gon Coulibaly, Ministre  du Budget  et du portefeuille de  l’Etat  et son gouvernement  doivent davantage travailler

Formation pour mieux reformer, publié aujourd’hui, le Groupe de la Banque mondiale souligne que les pays d’Afrique subsaharienne ont établi un nouveau record pour la troisième année consécutive. L’an dernier, ils ont mené 107 réformes destinées à améliorer la facilité de faire des affaires pour les petites et moyennes entreprises. C’est une hausse non négligeable par rapport aux 83 réformes mises en œuvre dans la région l’année précédente. En outre, c’est aussi un record pour le nombre de pays engageant des réformes : 40 des 48 économies de la région ont mené au moins une réforme, contre 37 il y a deux ans pour le précédent record. Quatre pays de la région se sont hissés parmi les pays les plus réformateurs au monde : le Togo, le Kenya, la Côte d’Ivoire est (classée 122e Avec 58 points sur 100, une progression de plus de 4,9 points. Notons que la Côte d'Ivoire visait la cinquantième place à l'horizon 2019. En 2018 elle s’est classé 139e. Avec 53,71 points. Pendant que le Togo gagne 6,37% points et se classe 137e Contre 156e en 2018) et le Rwanda. Et Maurice rejoint le peloton de tête cette année, au 20e rang. Maurice a mené cinq réformes l’an dernier, éliminant notamment un obstacle qui pénalisait les femmes. Dans le domaine de la création d’entreprise, il a uniformisé la procédure d’enregistrement d’une entreprise pour les hommes et les femmes et simplifié encore les procédures pour l’ensemble des demandeurs. La protection des investisseurs minoritaires a été renforcée grâce à une clarification des structures de propriété et de contrôle et un renforcement de la transparence des entreprises. Des réformes ont également été mises en œuvre dans les domaines du transfert de propriété, du commerce transfrontalier et du paiement des taxes et impôts. Avec sept réformes à son actif l’an dernier, le Rwanda est le pays le plus réformateur de la région, grimpant au 29e rang mondial. Dans le domaine de la création d’entreprise, le Rwanda, qui enregistre le plus grand nombre de réformes depuis la création de Doing Business il y a 16 ans, a remplacé les machines à facturation électronique par des logiciels gratuits pour les factures avec taxe sur la valeur ajoutée. Concernant le transfert de propriété, un domaine dans lequel le Rwanda se classe au deuxième rang mondial derrière la Nouvelle-Zélande, de nouveaux mécanismes de règlement des différends fonciers facilitent l’enregistrement des biens. Une nouvelle loi sur l’insolvabilité améliore l’accès au crédit, autre domaine dans lequel ce pays excelle, et facilite le règlement de l’insolvabilité en rendant les procédures plus accessibles pour les créanciers et en leur permettant d’y participer davantage. Le Rwanda a également réformé les domaines du commerce transfrontalier et du raccordement à l’électricité.Le Kenya a mis en œuvre cinq réformes, ce qui l’a porté au 61e rang. Il a notamment adopté une nouvelle loi sur l’accès au crédit, qui l’a propulsé au 8e rang mondial pour l’obtention de prêts. Ce pays a également simplifié le paiement des taxes et impôts pour les entreprises (regroupement des autorisations et service de télépaiement de l’impôt baptisé iTax), tandis qu’un système en ligne facilite le transfert de propriété. D’autres améliorations ont renforcé la protection des investisseurs minoritaires et facilité le règlement de l’insolvabilité. La Côte d’Ivoire et le Togo ont notamment introduit des systèmes en ligne pour la déclaration de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée, ce qui facilite le paiement des taxes et impôts pour les entreprises. Les cinq réformes menées par la Côte d’Ivoire ont amélioré l’accès au crédit et le contrôle de la qualité des constructions et facilité l’enregistrement des entreprises et l’exécution des contrats. Le Togo, avec six réformes à son actif, a facilité l’enregistrement des entreprises, en réduisant le minimum de capital requis, et l’exécution des contrats grâce à l’adoption d’une nouvelle loi sur la médiation. Le Nigéria a mené quatre réformes qui ont notamment facilité la création d’entreprise à Kano et Lagos, les deux villes couvertes par Doing Business, mais aussi le raccordement à l’électricité et le commerce transfrontalier. En outre, Lagos a facilité l’exécution des contrats grâce à de nouvelles règles de procédure civile pour les tribunaux en charge des petits litiges, tandis que Kano a, au contraire, rendu le transfert de propriété moins transparent en arrêtant de publier en ligne la grille tarifaire et la liste des documents nécessaires. Concernant les autres pays de la région, l’Éthiopie a mené trois réformes visant à faciliter l’enregistrement d’une entreprise, l’exécution des contrats et l’obtention des permis de construire, tandis qu’en Afrique du Sud, deux réformes ont amélioré le suivi et la gestion des coupures électriques et réduit le délai nécessaire à la création d’entreprise. Au niveau régional, la plupart des réformes se sont concentrées sur l’amélioration de l’exécution des contrats : les 27 réformes adoptées dans cette région représentent plus de la moitié des réformes enregistrées dans ce domaine dans le monde entier. Les 17 États Parties de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ont en effet adopté, en 2017, un Acte uniforme sur la médiation comme mode de règlement à l’amiable des différends. Le domaine de la création d’entreprise a bénéficié de 17 réformes, qui se sont essentiellement concentrées sur la réduction du délai nécessaire à l’obtention d’une licence d’exploitation, en rationnalisant les services existants ou en introduisant de nouvelles solutions en ligne. Le Burundi, qui figure en tête des pays de la région dans ce domaine (17e rang mondial), a encore abaissé le coût d’enregistrement d’une entreprise. « C’est une année de records pour l’Afrique subsaharienne. La vive accélération des réformes l’an dernier et sur plusieurs années est la preuve de la puissante dynamique de changement à l’œuvre dans la région. Un environnement des affaires efficace, qui permet aux entreprises privées de prospérer, est essentiel à la création d’emplois et à la croissance », affirme Santiago Croci Downes, responsable du projet Doing Business. C’est dans les domaines de l’obtention de prêts et de la création d’entreprise que les pays de la région enregistrent les meilleures performances : quatre d’entre eux (le Kenya, le Malawi, le Rwanda et la Zambie) se classent parmi les 10 premiers au monde pour l’obtention de prêts. En outre, le délai et le coût de création d’une entreprise dans la région ressortent en moyenne respectivement à 21 jours et 39 % du revenu par habitant, contre 61 jours et 305 % en 2003, au moment de la première édition du rapport Doing Business. De plus, la majorité des pays ont supprimé le minimum de capital requis et d’autres l’ont fortement réduit. La région enregistre de mauvais résultats pour le raccordement à l’électricité et le commerce transfrontalier. Une entreprise doit par exemple débourser 3 456,5 % du revenu par habitant en moyenne pour un raccordement au réseau, contre 1 229 % dans le monde. Et il faut 98 heures pour satisfaire aux obligations de documentation pour importer, contre 61 heures dans le monde.Cette année, Doing Business a collecté des données sur la formation dispensée aux agents de la fonction publique et aux utilisateurs des registres du commerce et des registres fonciers. Le rapport mentionne une étude de cas qui analyse ces données et constate que les formations obligatoires et annuelles dispensées aux fonctionnaires concernés améliorent l’efficacité de ces registres. Elle fait toutefois observer que moins d’un quart des pays d’Afrique subsaharienne proposent ces formations. Une deuxième étude note que lorsque les agents de dédouanement et les commissionnaires en douane suivent une formation régulière, les contrôles aux frontières et les formalités douanières s’en trouvent accélérés, ce qui facilite la circulation transfrontalière des marchandises. Elle constate que des pays comme l’Angola, la République démocratique du Congo et le Lesotho ont mis en œuvres des réformes commerciales qui ont bénéficié d’une communication et de formations efficaces. En Angola et au Lesotho, des programmes de formation ou des projets pilotes ont réduit le temps nécessaire pour préparer la documentation lors de la mise en œuvre du Système douanier automatisé (SYDONIA World), un système de gestion des données douanières développé par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Deux autres études de cas s’intéressent aux avantages que procurent la certification des électriciens et la formation des juges.( nous y reviendrons)
Moussa Kader
Légende photo : Amadou Gon Coulibaly, Premier ministre, ministre du Budget et du portefeuille de l’Etat

La Côte d’Ivoire va se doter bientôt  d’un centre  de dispatching pour la gestion  du transport et la distribution  de l’électricité.   La maquette dudit centre  qui sera construit à Yamoussoukro,  a   été présentée hier 25 octobre 2018 aux différents acteurs  du secteur de l’électricité en Côte d’Ivoire.   C’était  la «  Maison  de l’entreprise » au Plateau.  A l’occasion,  Traoré Amidou,  le Directeur général de Ci-Energies   s’est félicité de l’engagement de la Banque  européenne pour l’Investissement( Bei) dans ledit projet.    Aussi, il a ajouté que la réalisation de cet ouvrage très stratégique permettra de  se rendre plus performante la gestion du réseau électrique interconnecté de la Côte d’Ivoire, en particulier par l’évolution vers les réseaux électriques intelligents dits «  Smart Grid ».   L’évolution propre du système  électrique ivoirien lui-même, ainsi que  les interconnexions  avec les   pays voisins comme le Ghana, Burkina Faso et prochainement avec le Liberia  et la Sierra Leone et la Guinée Conakry, ont accru la nécessité d’un réseau de la réalisation nouveau dispatching national et la mise en œuvre des systèmes de télécommunication et de téléconduites associés « D’un coût de plus de 20 milliards de Fcfa,  ce dispatching  sera implanté à Yamoussoukro.   Les différents marchés pour  sa construction ont été   divisés en cinq lots dont un   a été attribué à l’entreprise chinoise Cmec pour un montant de 8 milliards de Fcfa  et un autre à General electric  Grid solution ( France » pour un montant  de 1,802 milliard de Fcfa »  a  expliqué M. Djaha Kouadio, Directeur de l’exploitation et du patrimoine  à Ci-Energies. Pour sa part, salué  la Bei dont la représente Madame  Isabelle V.    «  Nous sommes heureux de savoir que les choses se  concrétisent après la mise en place des financements.   C’est un large programme qui va contribuer à l’amélioration et à la fiabilité du  réseau. Nous nous intéressons aussi  aux énergies  renouvelables et suivons avec attention les différents appels d’offres lancés dans ce sens »    
 Bamba Mafoumgbé, Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 Légende photo :   Les acteurs  du secteur  ivoirien de l’électricité , les représentants de la Bei avec le Dg de CI-Energies  lors de la cérémonie 

Créé par arrêté interministériel du 28 mars 2018, le Comité interministériel de suivi des résolutions et recommandations des séminaires sur la problématique des amendes judiciaires et forfaitaires a été officiellement installé, ce jeudi 25 octobre 2018, par le Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, dans les locaux de l’Agence Comptable des Créances Contentieuses (ACCC).Mais avant de procéder à l’installation dudit Comité composé  de 17 membres et présidé par M.AHOUSSI Arthur,  Directeur Général Adjoint du Trésor et de la Comptabilité Publique, le Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, M. KOUASSI Bernard, a invité les uns et les autres à travailler de façon concertée et dynamique. En vue, dit-il,  de relever un challenge qui devrait aboutir d’une part à l’exécution des décisions pénales et d’autre part au renflouement des caisses de l’État.Le représentant du Garde des Sceaux a également invité les membres du Comité à revisiter la matrice d’actions présentée auparavant par Mme AHOUSSY Lydie épouse GUIBÉI, Agent Comptable des Créances Contentieuses (ACCC). Cette matrice, a rappelé l’ACCC, renferme les pistes de solutions en vue de l’amélioration du recouvrement des recettes issues du prononcé des condamnations pénales.Dans son discours de bienvenue, le Directeur Général  (DG) du Trésor et de la Comptabilité Publique, M. ASSAHORÉ Konan Jacques a pour sa part  souligné que l’installation officielle du Comité marque le démarrage aussi bien des activités dudit comité que la mise en œuvre effective des recommandations issues de séminaires respectifs consacrés à problématique des amendes.Le Directeur Général du Trésor Public a par ailleurs relevé  que malgré leur énorme potentiel, les ressources domestiques autres que les impôts et taxes douanières restaient très marginales dans leur contribution au financement du budget de l’État.Dans les détails, le Directeur Général du Trésor Public a indiqué que sur un montant à recouvrer de 5,04 milliards de F CFA pour les condamnations prononcées par les juridictions, de 2012 à 2016, seulement 24 millions ont été recouvrés, soit un taux de 0,97 %. La situation, à l’en croire, n’est pas plus reluisante concernant les amendes forfaitaires dont la proportion dans le financement du budget de l’État atteint à peine 1%.Comparativement, a poursuivi ASSAHORE, c’est la bagatelle de 1, 671 milliards d’Euros, soit environ 1 100 milliards de F CFA, que la France engrange au niveau desdites amendes.« Dans le droit fil des orientations gouvernementales visant à accroître la mobilisation des recettes domestiques, le Trésor Public, rappelle le DG a choisi, comme thème de l’année 2018 ‘’l’optimisation des ressources internes’’. À ce titre, plusieurs actions ont été menées en vue d’une amélioration du recouvrement desdites ressources, au rang desquelles figurent les amendes forfaitaires et judiciaires.Au nom des 17 membres du Comité interministériel, son Président, le DGA du Trésor Public, AHOUSSI Arthur, a assuré tous les départements ministériels concernés de la pleine conscience que ledit Comité a des enjeux stratégiques liés au recouvrement efficient des amendes. Il a d’ailleurs annoncé le début des réunions dudit Comité pour le mois prochain. Moussa Kader Légende photo :  Une vue  des participants à la cérémonie