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lundi 24 juin 2024
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Malgré l’ordonnance d’amnistie relative aux ‘800 prisonniers:De gros nuages sur les appuis budgétaires de l’Ue à la Côte d’Ivoire

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 Sem Jean-François Valette, Ambassadeur de l'Union européenne   en Côte d’Ivoire et ses paires  entendent maintenir la pression Sem Jean-François Valette, Ambassadeur de l'Union européenne en Côte d’Ivoire et ses paires entendent maintenir la pression

Il aurait fallu que les ambassadeurs de l’Union européenne( Ue) agitent ‘le chiffon rouge’ de l’article 8 de l’ Accord de Cotonou. Pour qu’Allasane Ouattara, le Chef de l’Etat ivoirien s’exécute. En prenant rapidement une ordonnance et accepte de reconsidérer sa position par rapport à l’arrêt de la cours de la Commission des droits de l’Homme de l’Union sur la composition de la Commission électorale,(Cei). Mais que dit concrètement l’article8 pertinent de l’Accord de Cotonou sur le « Dialogue politique » ? Selon le Journal officiel des communautés européennes, l’Accord de Cotonou signé le 23 juin 2000 et valable jusqu’en 2020 a été signé entre l'Union européenne et les États d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (Acp) après l'expiration de la convention de Lomé. Conclu pour 20 ans, cet accord, révisé tous les 5 ans, réunit les 79 États du groupe Acp( dont la Côte d’Ivoire) et les 28 pays de l'Union européenne, soit une population totale de plus de 700 millions de personnes. En son titre II portant sur la « Dimension politique », l’article 8 pertinent qui comporte six points. Il dit entre autre que : « Les parties mènent de façon régulière, un dialogue politique global, équilibré et approfondi conduisant à des engagements mutuels 1. Ce dialogue a pour objectif d’échanger la compréhension mutuelle ainsi que de faciliter la définition de priorités et de principe commun en particulier et en reconnaissant les liens existant entre les différents aspects des relations nouées entre les parties et entre les divers domaines de la coopération prévus par le présent accord. Le dialogue doit faciliter les consultations entre les parties au sein des entités internationales. La coopération vise un développement durable centré objectif de prévenir les situations dans lesquelles une partie sur la personne humaine, qui en est l’acteur et le bénéficiaire pourrait juger nécessaire de recourir à la clause de non- exécution. » Aussi, en son point trois, il est écrit que : « Le dialogue porte sur l’ensemble des objectifs et finalités. Le respect de tous les droits de l’homme et des libertés définis par le présent accord ainsi que sur toutes les questions fondamentales, y compris le respect des droits sociaux fondamentaux(…) 6 Le dialogue est mené avec toute la souplesse nécessaire. Il peut, selon les besoins, être formel ou informel, se dérouler dans le cadre institutionnel et en dehors de celui-ci, sous la Dialogue politique forme et au niveau les plus appropriés, y compris au niveau régional, sous-régional ou national.» La Côte d’Ivoire signataire dudit accord pour continuer de se fermer à tout dialogue politique et se mettre davantage à dos une partie de la population ivoirienne et de ses partenaires au développement dont l’Ue ? Visiblement non ! De l’avis d’expert, Ouattara se saisit donc cette ordonnance comme un gros chiffon pour non seulement pour effacer les peines confirmées et poursuites à l’encontre des pro-Gbagbo mais aussi contre les Comzon qui étaient dans le viseur de Justice ivoirienne. Visiblement, pour les concernés y compris Laurent Gbagbo, « le compteur sera mis à zero au niveau du casier judiciaire au plan national »Toutefois, l’amnistie étant du ressort du parlement, il faut prévoir rapidement un texte dans ce sens à soumettre à la Représentation nationale. D’où tout le sens de la déclaration du président Henri Konan Bedié demandant « que l’ordonnance d’amnistie se transforme rapidement en une Loi d’amnistie pour rendre plus inclusif cet acte de réconciliation.(…) En claire, c’est le texte voté à l’Assemblée nationale qui accordera toute sa virginité aux casiers judiciaires des bénéficiaires de cette amnistie » nous explique une personne ressource très au fait de l’Accord de Cotonou. Pour autant comme on le dirait à Abidjan, « l’affaire n’est pas finie ». A défaut d’activer le fameux article 8 de l’Accord de Cotonou et ses conséquences qui serraient entre autres, la suspension des appuis budgétaires et autres dons envers la Côte d’Ivoire, dans l’immédiat, l’Ue va ‘mettre Abidjan en observation’ sur la mise en œuvre d’un véritable dialogue politique inclusive d’ici 2020. Mais aussi et surtout la concrétisation ses engagements sur la loi d’amnistie et la révision de la composition de la Commission électorale indépendante,( Cei) Vous avez dit Cei ? Il nous revient que très bientôt, aussi bien le Pdci Rda que l’opposition ivoirienne vont réclamer une véritable recomposition qui pourrait aller jusqu’ au départ de Youssouf Bakayoko par le Pdci Rda. Si l’Ue ne constate pas d’évolution significative, elle peut activer l’Article 8 de l’Accord de Cotonou dont la mise en œuvre entraine automatiquement la suspension des appuis budgétaires de l’Ue à la Côte d’Ivoire et autres dons destinés aux collectivités territoriales, à la gestion du foncier rural, à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement. Mais aussi et surtout à l’agriculture. Le rapport de l’Ue qui continue de faire des vagues, quand bien même a un caractère éminemment politique indéniable, il y est écrit : « Au vu de ce constat, les chefs de mission de l’Ue incitent […] à une réflexion sur le soutien de l’Ue à la Côte d’Ivoire », conclut le rapport » L’aide européenne au pays ouest-africain se monte à 273 millions d’euros, soit plus de 178 milliards de fcfa pour la période 2014-2020, à quoi s’ajoutent des aides bilatérales, notamment de la France et de l’Allemagne. Entre autres financements actuellement en cours et destinés à la Côte d’Ivoire, citons, l’appui à la délimitation des territoires villageois pour un montant de dans la mise en place du Programme d’appui au foncier rural (Pafr). Dans le cadre de ce programme, pour cette année 2018, l’Ue a promis mettre à la disposition de la Côte d’Ivoire, sous forme d’appui budgétaire, la somme de 6 milliards de Fcfa à condition que 1000 villages soient totalement délimités. Dans le domaine de l’agriculture, soulignons que l’Ue est très active dans la filière banane desserte et ainsi que le soutien aux actions de la société civile ivoirienne. Sans oublier le secteur énergétique dans son ensemble qui bénéficie de gros appuis. Dans la filière ivoirienne de la banane, l’aide de l’Union européenne,( Ue) se présente sous forme de mesures d’Accompagnement bananes (Mab) d’un montant de 29 milliards de fcfa. Rappelons que récemment, lors des journées de l’Europe qui ont été aussi célébrées en Côte d’Ivoire, pour mettre en exergue les actions menées par l’Ue, deux conventions de financement portant, l’une sur le secteur de l’énergie pour 68 millions d’euros soit environ 44,6 milliards de Fcfa et l’autre pour accompagner la société civile ivoirienne avec 6 millions d’euros, soit environ 3,9 milliards de Fcfa. Le tout portant le taux d’engagement du 11ème Fed à 100%, à un peu plus de trois années de la fin de ce cadre financier pluriannuel. Il est à préciser qu’une suspension des appuis de l’Ue à un pays entraine de facto celle de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international( Fmi). La pression était donc forte à ce niveau- là sur Ouattara et il ne pouvait que céder. …

Bamba Mafoumgbé, Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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