Plus les jours passent, plus des langues se délient pour pointer du doigt vers l’usage abusif des exonérations accordées par l’Etat de Côte d’Ivoire via les douanes ivoiriennes, à certains catégories d’élus de la République, des Institutions internationales et Organisations non- gouvernementales( Ong). Une exonération, faut-il le préciser, c'est une renonciation au droit d'exiger l'exécution des obligations dont le créancier était le bénéficiaire. Elle n'est valable que si le créancier est en état de disposer de ce droit. Selon une source bien introduite dans l’univers des transitaires et bien au fait du dossier à rebondissement, « Des personnes se faisant passer pour des transitaires ou agents agrées en douanes grâce à un circuit bien huilé en connexion avec des élus de la républiques, utilisent les exonérations accordées par ceux-ci par les douanes , pour immatriculer frauduleusement des véhicules, parfois de grosses cylindrées appartenant à des tiers. Le circuit est bien connu et au bout de la chaine, le démarcheur en question, se fait de l’argent sur le dos de la République » Ce n’est pas tout ! La pratique a bien existé durant la présence des forces onusiennes en Côte d’Ivoire. « L’Opération des nations unies en Côte d’Ivoire( Onuci) bénéficiait de la part des douanes ivoiriennes de facilités et exonération au titre des dédouanements. Des éléments en charge de la logistique de l’Onuci étaient aussi complices de certains démarcheurs et patrons de sociétés de transit spécialisés dans l’importation des véhicules d’occasion. Le cartel en question a bien fonctionné en Côte d’Ivoire et tout le monde passe par ces débrouillards qui gangrènent le système » ajoute notre informateur qui ne manque pas d’ajouter que depuis l’éclatement de ce scandale si les activités ne tournent pas au ralentis, elles sont bloquées « En principe c’est l’Etat de Côte d’Ivoire qui donne les exonérations à certaines institutions nationales et internationales ainsi qu’aux Ong. Malheureusement, désormais c’est devenu un fonds de commerce très juteux pour certains individus. Conséquences, depuis l’éclatement de ce scandale, les activités sont bloqué sur la plate-forme du Guichet unique automobile( Gua). Des concessionnaires en passant par les importateurs de véhicules d’occasion importés aux autres sous- traitants, voient toutes leurs activités bloquées depuis une quarantaine de jours. Le blocage menace même les activités de la Société ivoiriennes de contrôle technique industriels automobiles ( Sicta) » En effet, selon nos sources, des concessionnaires et autres importateurs qui ont fait venir des véhicules sont tous bloqués au parc sous douanes. La chaine étant bloquée faute de douaniers sur la plate-forme, les choses ne bougent pas. K. Coulibaly qui est prestataire de service pour le compte d’ une compagnie d’électrification de la place ne décolère pas quand il dit : « Nous risquons de perdre notre marché avec un partenaire. Nous avons quatre véhicules de levage bloqués et ce n’est pas bon. Nous interpellons le gouvernement afin qu’il trouve une solution rapide à ce blocage »

Gua : Une affaire de gros sous en jeu…

Faut-il entrevoir une rupture du contrat de concession de services liant l’entreprise Côte d’ivoire logistique du Pdg Kouao Niamoutié à l’Etat été signé en 1998 ? Nos sont sources qui ne réponde pas par l’affirmatif, vue la proximité du promoteur d’avec un puissant baron de la République disent : « Il n’est pas à écarter qu’une multinationale française très présente dans les activités portuaires en Côte d’Ivoire prendre le contrôle du Guichet unique automobile. Il s’agit d’une affaire de gros sous aussi bien pour l’Etat de Côte d’Ivoire que pour le concessionnaire Côte d’Ivoire Logistique ». Une affirmation qui trouve ses justifications à travers ses propos du promoteur Kouao Niamoutié qui s’exprimant dans les colonnes du quotidien l’Inter, (en date du jeudi 15 septembre 2011 ) avait dit : « A la création du Guichet unique automobile en 1998, l’administration des Douanes n’encaissait que 5 milliards de Fcfa par an. Aujourd’hui, nous sommes le 2e point de collecte après le port d'Abidjan. Nous avons encaissé, pour le compte de l’État à travers l’administration des Douanes basée au Guichet unique, 78 milliards Fcfa l’an dernier( 2010). Vous convenez que l’État est content, il nous applaudit. Mais les usagers, eux, ne sont pas contents. Lorsqu’il arrive, son objectif est de ne rien payer à l’État et de sortir avec la voiture. Alors qu’il sait très bien que les droits de douane en Côte d’Ivoire, c’est un pourcentage calculé sur la valeur Argus du véhicule. C’est-à-dire 44,28% pour les véhicules d’occasion. Comme c’est calculé sur la base de l’âge du véhicule, les gens falsifient la carte grise du véhicule pour la vieillir au maximum pour qu’elle ait une valeur de 600 000Fcfa par exemple au lieu de 2.000.000Fcfa initialement. Alors qu’ils devraient payer 44,28% de 2 millions Fcfa, les fraudeurs ne veulent payer que 44,28% de 600 000 Fcfa » Et M. Kouao d’ajouter : « Nous avons mis en place, avec la Direction générale des Douanes, un mécanisme de sorte que lorsque le véhicule arrive, nous ne le donnons plus pour circuler sur la voie publique avec les plaques étrangères. Ça aussi, c’est un autre problème de camouflage pour les voyous et autres dans lequel la police ne s’en sort pas. Donc, lorsque le véhicule arrive, nous allons le chercher. On l'emmène dans nos entrepôts sous douane, on fait ce qu’on appelle l’évaluation physique nous-mêmes. On interroge le constructeur pour déterminer l’âge réel du véhicule. Tout cela prend du temps. Après, on fait toutes les autres formalités de dédouanement et d’immatriculation, de pose de plaque avant de remettre le véhicule à l'usager. Ce qui fait que les gens grognent, c'est qu’on les empêche, comme ils disent eux-mêmes, de faire leur gombo». Dans un tel désordre l’Etat, l’autorité concedante, voudrait mettre de l’ordre au Gua, pour certainement optimiser ses ressources. Ainsi, le 23 février 2018, le Secrétaire d’Etat au Budget qui n’est autre que M. Sanogo Moussa était tôt le matin, au « service recevabilité », maillon de l’administration des douanes, au Guichet unique automobile de Vridi. Il a indiqué qu’il ne s’agit ni plus ni moins que d’accomplir la tâche normale « d’un responsable qui va voir comment ses services fonctionnent, s’imprégner des réalités et voir comment on peut améliorer les aspects qui ne marchent pas bien ». Globalement Moussa Sanogo est reparti satisfait de ce qui est fait, déjà, au service recevabilité, même si les efforts de lutte contre les fraudes méritent d’être accentués pour bien optimiser le recouvrement des recettes de l’Etat. Dans cette optique, le Secrétaire d’Etat pense qu’une amélioration des procédures s’avère nécessaire. « Au niveau de l’archivage il sera question de voir comment tirer parti de l’archivage électronique. Au-delà ce sont les questions de procédures qui feront l’objet d’un examen plus profonds pour améliorer le recouvrement des recettes », a-t-il dit. Rappelons que les douanes ivoiriennes, dans le cadre de ce feuilleton en cours, ont procédé récemment à la suspension de cinq commissionnaires agréés, suite à l’affaire d’immatriculation frauduleuse présumée. Il s’agit de Soum Cargo, Karim Transit Abidjan, Société Ouest africain de Transit, Eveil transit Eveil transit et Amal Transit, relative à une prospection du 1er janvier 2016 au 30 mars 2018. Pour rappel, la suspension de, Soum Cargo, Karim Transit Abidjan, Société Ouest africain de Transit, Eveil transit Eveil transit et Amal Transit. Amal Transit va pour une période de deux mois, le temps de s’acquitter de leurs taxes et droits de douanes. A compter du 1er juillet 2018, une répression de grande envergure est prévue par les gendarmes de l’économie ivoirienne. En côte d’Ivoire, on dénombre 160 commissionnaires agréés par la douane.

Bamba Mafoumgbé,Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.