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mercredi 15 mai 2024
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Paiement des impôts/Avant l’entrée en vigueur de e-impôt: la Dgi sensibilise les opérateurs économiques

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Ouattara Abou Sié, Directeur générale des impôts( Dgi) Il a invité  ses  collaborateurs   à anticiper sur les  technologies numériques Ouattara Abou Sié, Directeur générale des impôts( Dgi) Il a invité ses collaborateurs à anticiper sur les technologies numériques

La Direction génération des impôts( Dgi) a décidé de se mettre dans la mouvance des technologies de l’information et de la communication( Tic). Ainsi, à partir de 2019 de grandes mutations sont en vue. Avec l’e-impôt qui va devenir une obligation pour tout contribuable relevant d’un régime réel normal d’imposition. Il est annoncé aussi, les paiements par mobile money et la déclaration des états financiers en ligne. C’est pour mieux préparer les contribuables notamment les opérateurs économiques qu’une équipe de la Direction générale des impôts a instruit le 15 mars 2018, les opérateurs économiques sur les fonctionnalités du portail e-impôts qui est une plateforme électronique permettant de déclarer et de payer ses impôts en ligne via Internet, lors d’un atelier au siège du Patronat ivoirien, au Plateau. L’atelier a réuni notamment les comptables et les directeurs financiers des entreprises, des acteurs clés dans la transmission des états financiers et le paiement des impôts auprès de la Direction générale des impôts (Dgi). Le portail e-impots.gouv.ci, dédié au paiement des impôts en ligne permet à toutes les entreprises au régime normal et simplifié d’imposition de déclarer et payer leurs impôts en ligne à partir d’un terminal depuis leur bureau, ont expliqué M. Cissé Souleymane et Mme Sandrine Zunon, tous deux agents de la direction générale des impôts. L’une des problématiques soulevée par les opérateurs économiques est la question de la sécurité informatique. A ce sujet, les agents des impôts ont fait savoir que pour protéger les entreprises des risques de piratage et de cybercriminalité, un code à usage unique sera généré pour chaque entité. « La Dgi s’est dotée de moyens de sécurité de dernière génération. Les contribuables ne doivent pas avoir peur d’utiliser le portail e-impôts car l’accent a été mis sur la sécurisation des opérations », a assuré M. Cissé Souleymane. Il est à rappeler que la direction générale des impôts a procédé en 2016 au lancement de cette plateforme électronique en vue de la collecte des recettes fiscales, devenue obligatoire en 2017 pour toutes les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 200 millions de F Cfa. Cette mesure devrait être obligatoire en 2018 pour les Petites et moyennes entreprises (Pme) et « fonctionnelle » pour toutes les autres entreprises relevant d’un régime réel normal d’imposition » a souligné M. Ouattara, annonçant le lancement bientôt de « Dgi Mobile », une interface qui permettra aux contribuables de l’impôt foncier et synthétique de payer leurs impôts. Pour l’application ‘’Dgi Mobile’’, les trois opérateurs de téléphonie mobile exerçant en Côte d’Ivoire ont été « associés dans la solution » et en fonction de la société choisie, le contribuable procèdera au paiement de ses impôts à partir de son téléphone mobile, ajoute M. Ouattara Sie Abou le Dg des Impôts qui était de passage à Aboisso. Belle occasion pour le patron des impôts pour inviter ses collaborateurs à anticiper sur les technologies numériques. Ensuite, nous avons le e- liasse. Cette application permet au contribuable à partir d’un terminal, depuis son bureau, de transférer ses états financiers via son centre des impôts. Ces états financiers sont notamment transmis en ligne soit par un expert-comptable agrée ou un commissaire au compte. A ce niveau, « il convient d’ajouter que le e- liasse qui entre en vigueur dès les premiers dépôts au mois de mars » Nous avait indiqué courant janvier 2018, M. Koné Idrissa, le président de l'Ordre des experts comptables, en marge d'un atelier de restitution de la formation e-liasse, à Abidjan. Répondant à une question des journalistes de savoir le dealine pour les entreprises à se mettre à jour concernant la plateforme e-liasse, M. Koné Idrissa a annoncé que la disposition entre en vigueur dès les premiers dépôts au mois de mars (2018). II avait aussi fait savoir que « la procédure va progresser » après la phase pilote qui a déjà eu lieu. Selon lui, le véritable enjeu, c'est la qualité de l'information financière. Car, le système permet d'avoir une base de données et une traçabilité de toutes les informations pour prendre des décisions. Le chef du Guichet unique des états financiers à la Direction générale des impôts, Didier Coulibaly Kissa, ajoute pour sa part que « les premiers délais légaux se présentent en fin mai » et les transmissions des états financiers devraient être effectives sur la plateforme et se sont plus de 40 mille contribuables qui sont attendus. Si l’on tient compte du nombre de dépôts enregistrés relativement à l’exercice 2016. « Au niveau des visas, le même principe continue. Quand le contribuable met en ligne son état financier, il transmet cela sur la plateforme à son expert- comptable qui a différentes fonctionnalités lui permettant de viser ça en ligne », a dit M. Kissa, précisant que « la validation (de l'expert-comptable) constitue maintenant le visa de l'état financier » . Il s'agit de dématérialiser l'état financier sur une plateforme qui puisse intégrer les données de ce document sur les bases de données de la Direction générale des impôts, a-t-il poursuivi, ajoutant qu'elle permet un gain de temps grâce à son importation automatique depuis son poste de travail. Cette plateforme unifiée suit des directives de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, (Uemoa). Elle intègre des dispositions conformes au système Syscoa. Son paramétrage est modifiable par le contribuable quel que soit le régime fiscal.

Charles Kader

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