« En ce qui concerne la contrebande, la réunion a souligné l'engagement commun à s'attaquer au problème. À l'issue de la réunion conjointe des Directeurs généraux des organes de régulation, le Comité spécial a recommandé au Comité économique d'examiner les moyens efficaces de s'attaquer au problème et de recommander des actions à mettre en œuvre par les pays. Le Comité a chargé l'Initiative de convoquer une réunion du Comité économique et de la commercialisation pour en discuter. » ; Extrait d’une note du Comité spécial de l’Initiative cacao Cote d’Ivoire Ghana, tenue le 16 Avril 2024 à Accra
Examen du Différentiel du revenu décent, ( Drd)
La réunion d’Accra a discuté de la nécessité de réexaminer le mécanisme du Différentiel de revenu décent Drd, à la lumière de la situation du marché et de tous les changements survenus dans les économies du Ghana et de la Côte d'Ivoire. Le Comité a noté qu'il était nécessaire d'examiner le mécanisme du Drd dans son intégralité, en prenant en compte le coût de production et le coût de mise en conformité. Le Comité spécial recommande donc au Comité de pilotage de renvoyer l'examen du Drd au Comité économique et de la Commercialisation pour qu'il prenne des mesures adéquates.
Il est à rappeler comme l'indique le baromètre du cacao, en octobre 2020, le Drd avait augmenté le prix garanti à la production du cacao au Ghana de 28 %, à 1 837 dollars la tonne, et celui de la Côte d'Ivoire de 21%, à 1.840 dollars. Ces dernières années, l’accès à un revenu décent pour les producteurs est devenu une priorité de la filière cacao, notamment en Côte d’Ivoire et au Ghana, les deux premiers exportateurs mondiaux. Les gouvernements de ces pays en ont pris conscience en adoptant, en octobre 2020, le Différentiel de revenu décent (Drd), une prime de 400 dollars par tonne de cacao vendu entièrement reversée aux producteurs.
Règlements de l'Union européenne
Sur ce point, les travaux ont noté qu'en plus des réglementations générales de l'Union européenne, chaque pays européen a des réglementations spécifiques qui ont été formulées et qui auront un impact sur les deux pays. En outre, le secrétariat a notifié au comité l'entrée en vigueur de divers règlements, qui auront des conséquences pour les industries du cacao du Ghana et de la Côte d'Ivoire. Il s'agit notamment de :
La directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable (COM 2022 71) qui tiendra les entreprises responsables des violations des droits de l'homme et des problèmes environnementaux dans leurs chaînes d'approvisionnement. La mise en œuvre se fait en deux ans par le biais de la législation nationale des États membres et s'applique à tous les secteurs.
Le règlement sur le travail forcé (COM 2022 453) tiendra les entreprises responsables du travail forcé dans leurs chaînes d'approvisionnement. Ce règlement n'a pas encore été voté par le Parlement et le Conseil et s'applique à tous les secteurs.
Le règlement européen sur les résidus d’hydrocarbures d'huiles minérales vise à réduire le niveau de MOSH et de MOAH dans des produits comme le cacao. Ces substances toxiques peuvent être présentes dans les aliments par la contamination de l'environnement, les lubrifiants pour les machines et les camions, les emballages et les matériaux en contact avec les aliments. Ce règlement est en cours de discussion.
Le Comité a délibéré sur les implications possibles de ces règlements sur la production et le commerce du cacao et a recommandé que la question de la réglementation soient ajoutées aux sujets de discussion pour des Comités techniques. Les Comités techniques doivent examiner en détail l'ensemble de ces réglementations et informer le Secrétariat de la dynamique et élaborer des stratégies de lobbying efficaces au nom des pays. Ainsi, lors de leurs prochaines réunions, les Comités Techniques comprendront des experts des deux institutions sur le sujet.
Programme des Agro-Parcs de l'Union africaine
Le Secrétariat a rendu compte de ses travaux dans le cadre du programme des Agro-Parcs Africains Communs (Caap) de l'Union Africaine, qui contribue à la mise en œuvre de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (Zlecaf). L'objectif des Agro-parcs est de promouvoir l'industrialisation des produits stratégiques dans certains pays, la Côte d'Ivoire et le Ghana pour le cacao. Le Secrétariat demande au Comité de proposer des personnes qui travailleront avec le Secrétariat sur le sujet. Le Comité a recommandé que les représentants des deux pays qui avaient déjà travaillé avec le Secrétariat sur l'initiative des agro-parcs soient confirmer afin de faciliter la poursuite des activités.
Dans cette optique, le Comité spécial recommande que deux représentants de chaque pays (M. Francis Opoku et M. Paul Ntim du Cocobod ; Mme Carine Poe et M. Whatami Coulibaly du Ccc) rejoignent le Secrétariat en tant que points focaux Caap.
Bamba Mafoumgbé, Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.