L’Autorité nationale de régulation des marchés publics, de Côte d’Ivoire, vient de frapper. La Cellule recours et sanctions (Crs) de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (Anrmp), a épinglé en février dernier, sur dénonciation du Projet d’assainissement et de résilience urbaine (Paru) pour des faits de fraude en vue de remporter un marché public de plus de 7 milliards Fcfa, trois entreprises réunies dans un groupement, sont, désormais, exclues de toute participation aux marchés publics pour une période de deux ans en Côte d’Ivoire.
Selon la décision n°028-2023-anrmp-crs-du 6 mars 2023 de la Cellule recours et sanctions de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics, il s’agit des entreprises Good Value LDA Portugal, Good Value LDA Côte d’Ivoire et Gecaumine SA.

En effet, « les entreprises Good Value LDA Portugal, Good Value LDA Côte d’Ivoire et Gecaumine SA ont commis des inexactitudes délibérées dans le cadre de l’appel d’offres n°T262/2022. Ces entreprises sont par conséquent exclues de toute participation aux marchés publics pour une durée de deux ans », peut-on lire dans la décision signée de Mme Diomandé née Bamba Massanfi, présidente de la Crs.

« Le Secrétaire Général de l’Anrmp est chargé de notifier au Projet d’Assainissement et de Résilience Urbaine (Paru) et au groupement d’entreprises Good Value LDA/Gecaumine SA, avec ampliation à la Présidence de la République et au Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, la présente décision qui sera publiée sur le Portail des marchés publics et insérée dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics », ajoute la Cellule recours et sanctions.

Sur les faits, on apprend que le Projet d’assainissement et de résilience urbaine (Paru) a saisi l’Anrmp, à l’effet de dénoncer la fraude dont se serait rendu coupable le groupement d’entreprises Good Value LDA (Portugal et Côte d’Ivoire) /Gecaumine SA, dans le cadre de l’appel d’offres n°T262/2022 relatif à la réalisation de travaux de construction d’ouvrages de drainage des eaux pluviales à Gesco, route de Dabou dans la Commune de Yopougon, à l’ouest d’Abidjan.

A l’issue de la séance de jugement, le groupement d’entreprises Good Value LDA/Gecaumine SA a été déclaré attributaire du marché pour un montant Toutes Taxes Comprises (TTC) de 7 033 338 160 FCFA et le marché a été approuvé le 31 octobre 2022.

C’est dans l’attente de la notification de l’approbation du marché et de la transmission de l’ordre de service de démarrer les travaux au titulaire, un usager anonyme a porté à la connaissance du Paru que le groupement Good Value LDA/Gecaumine SA a, dans le cadre de cet appel d’offres, produit de faux documents.

Suite à cette dénonciation, l’autorité contractante, le Paru, a saisi l’ambassade de Côte d’Ivoire au Portugal à l’effet de procéder à des vérifications et de faire authentifier les pièces administratives, financières et techniques produites par ledit groupement.

Les recherches menées par la chancellerie ivoirienne au Portugal établissent l’inexactitude de l’adresse géographique de cette entreprise.

En effet, il s’est avéré que depuis plus de cinq ans, l’entreprise Good Value LDA n’utilise plus l’adresse indiquée dans le dossier de soumission, pour l’accomplissement de ses formalités fiscales.

En plus, les résultats des recherches effectuées par l’Ambassade de Côte d’Ivoire, indiquent clairement que Good Value LDA a été créée en 2016, de sorte que les contrats dont s’est prévalu ledit groupement pour soumissionner à l’appel d’offres n°T262/2022 sont faux, car les prestations visées dans lesdits contrats sont antérieures à la création de l’entreprise Good Value LDA.

Pour sa défense, « le groupement Good Value LDA/Gecaumine SA indique, dans sa correspondance du 27 février 2023 signée par l’entreprise Good Value LDA Côte d’Ivoire, que les inexactitudes présumées sont imputables à l’entreprise Good Value LDA Portugal, sans que ni l’entreprise Gecaumine SA, immatriculée au Burkina Faso, ni Good Value LDA Côte d’Ivoire, le mandataire du groupement, n’aient eu connaissance de ces faits ».

Le groupement ajoute que, « c’est de bonne foi et dans l’ignorance totale du caractère frauduleux desdits documents appartenant à l’entreprise Good Value LDA Portugal que ceux-ci se sont retrouvés dans l’offre déposée dans le cadre de l’appel d’offres n°T262/2022, tout en insistant sur le fait que l’entreprise Gecaumine SA n’a fait que mettre à disposition son expérience afin de permettre au groupement d’être conforme aux critères du DAO ».

Les entreprises Good Value LDA Portugal, Good Value LDA Côte d’Ivoire et Gecaumine SA, coupables d’inexactitudes délibérées dans le cadre de l’appel d’offres n°T262/2022 tombent sous le coup des dispositions de l’article 6.2-b.1 du décret n°2021-874 du 15 décembre 2021 : « sont éliminés de la concurrence et exclus de manière temporaire ou définitive de toute participation aux marchés publics, les acteurs privés reconnus coupables d’inexactitudes délibérées. L’exclusion temporaire est prononcée pour deux ans... »
Ayoko Mensah