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dimanche 3 mars 2024
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Finances publiques//Croissance économique, gestion budgétaire.../ / Assahoré Konan Jacques : « La Côte d’Ivoire se positionne désormais parmi les pays les mieux notés d’Afrique »

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Finances publiques//Croissance économique, gestion budgétaire.../ /  Assahoré Konan Jacques : « La Côte d’Ivoire se positionne désormais parmi les pays les mieux notés d’Afrique »

 


La question de la dette publique est au cœur de cette interview accordée à Fraternité Matin par le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique.
La question de la dette est un sujet qui préoccupe les Ivoiriens qui s’inquiètent du niveau d’endettement de la Côte d’Ivoire. Mais avant d’aller plus loin, pouvez-vous nous dire ce qu’est la dette publique ?

Je voudrais tout d’abord vous remercier pour l’initiative de cette interview qui m’offre l’heureuse opportunité d’apporter des éléments de clarification sur la question du recours à l’endettement public, sujet de débats passionnés tant dans les milieux politiques qu’au sein de la population en général.

Et vous avez tout à fait raison, avant d’aller plus loin, il est important que nous ayons la même compréhension de la notion de dette publique. Pour répondre de manière prosaïque à votre question et permettre à l’ensemble des lecteurs de nous suivre dans la suite des échanges, retenons que la dette publique désigne l’ensemble des sommes d’argent empruntées par un État et ses démembrements (collectivités territoriales, établissements publics nationaux, organismes de sécurité sociales, etc.) pour financer leur développement.

Pourquoi les États ont-ils recours à l’endettement ?

Le recours à l’endettement est un instrument de politique économique comme tout autre. La principale raison pour laquelle les États y ont recours est l’insuffisance de leurs ressources intérieures ou domestiques pour couvrir l’ensemble de leurs dépenses.

En effet, comme vous le savez, chaque année, l’État élabore un cadrage budgétaire qui prévoit l’ensemble des dépenses à effectuer au cours de l’année (salaires, construction d’écoles, d’hôpitaux, de routes, etc.) et les ressources dont il dispose pour faire face à ces dépenses. Dans le meilleur des cas, les recettes intérieures d’un État, composées essentiellement des impôts, taxes et redevances devraient être à même de couvrir l’intégralité de ses dépenses.

Malheureusement, les ressources propres se révèlent en pratique toujours insuffisantes pour permettre à ces États de couvrir l’ensemble de leurs dépenses. Il se dégage donc un déficit qui est la différence entre le montant des dépenses que l’État est obligé d’assurer au cours de l’année et les ressources dont il dispose pour le faire.

La solution à laquelle ont donc recours tous les États, c’est d’aller emprunter sur les marchés financiers le montant du gap ou du déficit afin de pouvoir couvrir toutes les dépenses programmées. Vous comprenez donc que plus le montant du déficit est élevé, plus le montant à emprunter (donc la dette) sera élevé et vice versa.

J’insiste pour dire que cette situation n’est pas propre à notre pays. Aucun État au monde, encore moins nos États confrontées aux dépenses sociales pressantes et à la crise sécuritaire, n’arrive à couvrir ses dépenses (qui sont généralement incompressibles) avec ses ressources propres (qui sont toujours limitées). Le but de l’exercice est de faire en sorte que le déficit à combler soit le moins grand possible, afin d’avoir à emprunter moins.

A vous écouter, on a l’impression que notre pays n’a d’autres choix que de financer son déficit par la dette.

Vous posez là une préoccupation fondamentale. Comme je viens de l’indiquer, la dette est contractée pour financer le gap entre les dépenses et les ressources de l’État. Quand une telle situation se pose, nous avons trois solutions possibles : la première, qui paraît la plus simple, c’est de dire qu’il faut réduire les dépenses pour les aligner sur les ressources. A ceux qui sont tentés par cette solution, je voudrais les inviter aux arbitrages budgétaires pour voir combien il est difficile pour le ministre du Budget, de supprimer la construction d’une école, d’un hôpital ou la construction ou le bitumage d’une route.

Face au caractère prioritaire des dépenses de l’État, la deuxième solution, c’est d’accroître les ressources fiscales et non fiscales. Cette solution est la plus viable car elle a l’avantage d’augmenter les ressources de l’État sans créer la dette. De plus, le taux de pression fiscale d’environ 12% aujourd’hui est faible comparé à l’objectif de 20% que cherchent à atteindre nos États. Il y a donc de la marge. Mais combien sommes-nous aujourd’hui disposés à payer nos impôts ou à payer nos droits de douanes sans rechigner ou sans chercher à faire des arrangements ? Savons-nous que c’est en payant nos impôts que nous contribuerons à accroître les ressources propres de l’État et à réduire l’endettement ?

C’est donc à son corps défendant que l’État est obligé de se tourner vers l’endettement, sans bien sûr, renoncer aux deux autres solutions.

Parlant de stock de la dette, aujourd’hui en Côte d’Ivoire, d’aucuns pensent qu’il est excessif. Certains jugent alarmant le ratio du stock de la dette rapportée au PIB. Partagez-vous cette opinion ?

C’est une excellente question qui touche du doigt l’un des principaux points d’incompréhension dans les débats sur la problématique de la dette publique, celui des critères d’appréciation du niveau d’endettement d’un État.

L’erreur généralement commise par la plupart d’entre nous est d’estimer le niveau d’endettement acceptable ou non en nous fondant uniquement sur la valeur nominale de la dette publique, sans tenir compte d’autres critères d’appréciation et surtout de l’affectation de l’argent emprunté.

Il est vrai que le stock de notre dette publique à fin septembre 2022 s’établit, en valeur nominale, à 22 644,1 milliards de F Cfa (1). Mais ce chiffre ne suffit pas à dire que notre pays est surendetté. Il suffit de savoir que ce stock représente 51,8% du Pib et que la norme communautaire de l’Uemoa nous impose une norme de 70%. En d’autres termes, pour 100 francs de richesses produites dans le pays (Pib), nous ne devons pas affecter plus de 70 francs au remboursement de notre dette, les 30 francs restant devant servir à financer les dépenses sociales et l’investissement. Or, la Côte d’Ivoire affecte (je suis tenté de dire seulement) 51,8 francs de sa richesse au remboursement de sa dette. On ne peut donc dire, raisonnablement, que notre pays est surendetté.

Si vous estimez que la valeur nominale de la dette ne suffit pas à elle seule à analyser la dette publique, comment pouvez-vous rassurer autrement les Ivoiriens sur le niveau de notre endettement ?

Je voudrais rassurer les Ivoiriens : l’objectif de la gestion de la dette qui nous est confiée est d’établir une stratégie permettant de mobiliser les financements dont l’État a besoin pour son développement en recherchant les meilleurs coûts possibles. Nous le faisons en déployant plusieurs outils qui nous permettent de nous assurer que tous les voyants sont régulièrement au vert. L’un de ces outils, c’est ce qu’on appelle l’Analyse de la Viabilité de la Dette (AVD). Elle est un outil de gestion de la dette qui permet de déterminer le risque de surendettement, en tenant compte de la capacité du pays à s’endetter. Cette capacité d’endettement permet de fixer les seuils des indicateurs tels que la valeur actuelle de la dette extérieure/Pib, la valeur actuelle de la dette extérieure/exportations, le Service de la dette extérieure/exportations, la valeur actuelle de la dette totale/Pib.

L’AVD repose sur une méthodologie élaborée conjointement par le Fmi et la Banque mondiale. Il ressort des différentes AVD réalisées en 2022 que le risque de surendettement de la Côte d’Ivoire reste modéré au cours des 20 prochaines années, aussi bien sur la dette publique extérieure que sur la dette publique totale, au regard de notre richesse (Pib). En d’autres termes, aujourd’hui, la soutenabilité de la dette publique ivoirienne est incontestable.

Mais au-delà de la présentation du cadre de gestion de la dette que je viens de faire qui peut ne pas parler directement à toutes les sensibilités, la comparaison avec le niveau d’endettement d’autres pays notamment industrialisés contribuera, je le crois, à rassurer davantage ou à relativiser le regard que les Ivoiriens portent sur le niveau d’endettement de leur pays.

Le Japon, qui est le troisième pays le plus riche au monde, détient le record du pays le plus endetté avec un ratio de 245% du PIB. Viennent ensuite d’autres pays développés tels que l’Italie (157%), les États-Unis, première puissance mondiale, (141%), la France (117%) et l’Allemagne (72%).

En Afrique, on peut citer l’Égypte qui a un ratio de 93%, l’Afrique du Sud (81%), l’Algérie (63%) contre 51,8% pour la Côte d’Ivoire. Et on pourrait multiplier les exemples à souhait.

Enfin pour conclure sur cette question, il me semble extrêmement important, quand on évoque la question de la dette, de marquer un arrêt sur l’affectation des ressources qu’on emprunte. Parce que l’emprunt est destiné à être remboursé, il doit être affecté à la réalisation d’investissements productifs, qui permettent de créer de la richesse. Nul n’est besoin, sur ce point de dire aux Ivoiriens que les ressources que la Côte d’Ivoire emprunte sont bien affectées quand on voit les travaux d’envergure qui sont réalisés sous le leadership du Président Alassane Ouattara, en termes de construction de routes, d’infrastructures sociales de base, d’alimentation de nos localités en eau potable, etc.

Cet avis est-il partagé par les agences de notation financière ?

Pour répondre à votre question qui est de savoir si mon avis sur le caractère non excessif de la dette est partagé par les agences de notation financière, je voudrais préciser que la réalité de la soutenabilité de la dette publique ivoirienne n’est heureusement pas l’opinion personnelle du Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique ou la position du Trésor public sur le sujet. Il est le résultat de l’analyse de la viabilité de notre dette effectuée conjointement par le FMI, la Banque mondiale et nous-mêmes et corroboré par les institutions de notation financière.

En effet, l’analyse de la viabilité de notre dette, dont nous avons déjà parlé, réalisée avec le FMI et la Banque mondiale, aboutit à un niveau d’endettement, jugé modéré sur les 20 prochaines années. C’est également le constat qui découle de l’analyse des agences de notation financière régionales et internationales, en témoigne notre notation financière ou rating, en constante amélioration.

Ainsi, malgré le contexte de pandémie mondiale, la Côte d’Ivoire a été l’un des rares pays au monde à bénéficier du rehaussement de sa note par les agences internationales de notation.

En effet, le pays a obtenu une notation inaugurale auprès de Standard and Poor’s de «BB» en juillet 2021, tandis que Fitch Ratings rehaussait sa note de « B+ » à « BB- », soulignant entre autres la bonne gestion budgétaire et la vigueur de la croissance ivoirienne. Ces notes ont été confirmées et maintenues en 2022.

Ainsi, la Côte d’Ivoire est désormais fermement ancrée dans la catégorie « double B » et se positionne parmi les pays les mieux notés d’Afrique, aux côtés du Botswana, du Maroc et de l’Afrique du Sud.

En outre, l’Ocde a révisé la notation risque pays de la Côte d’Ivoire de 6 à 5 sur une échelle de 7, gratifiant ainsi la Côte d’Ivoire du niveau le plus élevé accordé à un pays d’Afrique de l’Ouest.

L’ensemble de ces notations traduit la confiance des investisseurs en la qualité de la signature de l’État de Côte d’Ivoire.

Je voudrais saisir l’opportunité de cette question pour saluer le rôle des agences de notation financière pour leur valeur ajoutée sur l’analyse du risque de solvabilité des États, des entreprises et des banques.

Les avantages de la notation financière sont multiples en ce sens qu’elle facilite l’émission de la dette par l’emprunteur noté et de fournir aussi un point de référence quant au type de risque que présente celui-ci et comble les asymétries d’information sur le marché financier, par la mise à disposition des parties en présence, d’une information exhaustive sur la capacité de l’emprunteur à rembourser ses créanciers.

Peut-on affirmer aujourd’hui que l’endettement a été profitable du point de vue socioéconomique ?

Je l’indiquais tantôt, l’endettement doit servir à réaliser des investissements productifs générateurs de valeur ajoutée au plan social et économique. Sous le leadership du Président Alassane Ouattara, plusieurs infrastructures ont été réalisées en Côte d’Ivoire, en partie, avec l’argent emprunté.

Dans le secteur de l’éducation, les chiffres sont éloquents. Ils témoignent de l’important travail réalisé par le gouvernement dans le secteur de l’éducation. Les capacités d’accueil ont connu une évolution remarquable. Le nombre de salles de classe (préscolaire et primaire) est passé de 64 645 en 2011 à 101 016 salles de classe en 2020. Pour l’année scolaire 2019-2020, le pays comptait 549 lycées et collèges contre 242 en 2011. Aujourd’hui en Côte d’Ivoire, grâce au programme de collèges de proximité, plus de 90% des élèves parcourent moins de 3 Km pour arriver à l’école dans les zones rurales.

Les investissements réalisés depuis 2011 ont permis de booster le Taux Brut de Scolarisation (TBS) qui était de 89,30% en 2011-2012. Il est passé à 100,5% en 2018-2019. Au niveau de la santé, le gouvernement ivoirien a fait de l’accès des populations aux soins de santé une priorité, en améliorant considérablement la qualité des infrastructures sur l’ensemble du territoire. Conséquence, les populations sont de plus en plus proches des centres de santé, avec 68 % qui vivent désormais à moins de 5 km d’un centre de santé, contre 44 % en 2012. En outre, les résultats obtenus par le secteur impactent positivement la vie des populations.

De 2012 à 2016, 300 Établissements sanitaires de premier contact ont été construits sur l’ensemble du territoire. Dans les pharmacies de santé publique, le taux de disponibilité des médicaments a atteint 90 % en 2017, contre 23% en 2011.

Par ailleurs, la construction/réhabilitation et rééquipement des hôpitaux et des centres de santé notamment 965 nouveaux Établissements sanitaires de premier contact (ESPC) entre 2016 et 2019 ont contribué à améliorer l’accès aux services de santé faisant passer le ratio ESPC-Population de 0,9 ESPC pour 10 000 habitants en 2017 à 1,2 ESPC pour 10 000 habitants en 2019.

De 2011 à 2019, ce sont 271 établissements sanitaires de premier contact qui ont été construits en plus de la réhabilitation de 317 autres. A cela s’ajoute la réhabilitation de 45 hôpitaux généraux et 11 centres hospitaliers régionaux. L’amélioration de l’accès aux services de santé s’est poursuivie par la construction du centre hospitalier universitaire (Chu) d’Angré, du Centre National d’oncologie médicale et de radiothérapie Alassane Ouattara et de l’Institut de médecine nucléaire d’Abidjan.Dans le secteur de l’énergie et de l’électrification, le gouvernement a mis en service le barrage de Soubré en 2017, renforcé la centrale de la Ciprel et la centrale à cycle combiné d’Azito faisant passer la capacité énergétique de 1975 MW en 2015 à 2229 MW à fin 2020. Ces performances ont permis de faire passer le taux de couverture national en besoins énergétiques de 49,6% en 2015 à 79,6% à fin 2020 et le taux d’accès à l’électricité de 97,98% de la population contre 33,1% en 2011.

Dans le secteur routier, d’importants projets d’investissements structurants ont été menés à travers l’aménagement et le bitumage de plusieurs routes, sections et axes d’Abidjan et de l’intérieur du pays. A titre d’illustration, on peut citer, parmi tant d’autres, les axes Boundiali-Odienné (135km), Adzopé-Yakassé Attobrou (25km), Agboville-Rubino-Cechi (61km), Mankono-Tieningboué (56Km), Tiébissou-Didiévi-Bocanda (42km), le bitumage de l’axe Kani-Fadiadougou (24km), Odienné-Gbéléban (72km), l’axe fleuve Mano, la section Danané-frontière Guinée (48km), le prolongement de l’autoroute du nord, etc. faisant ainsi passer le linéaire total de routes revêtues de 6 700 km en 2015 à 7150 Km en 2019. Notons également la construction de 340 km de nouvelles routes et la mise en route du projet de route Bouna‐Doropo‐frontière Burkina‐Faso (91Km).

L’objectif de ce tour d’horizon sur les principales réalisations conduites sous le leadership du Président Alassane Ouattara, touchant le quotidien des populations, est de mettre en évidence le fait que le recours à l’endettement n’est pas en soi un risque pour le pays mais plutôt une opportunité de développement et de prospérité pour les États et leurs populations pourvu que ces ressources soient bien affectées comme c’est le cas sous la gouvernance du Président Alassane Ouattara.

Avez-vous, pour terminer, nonobstant vos éclairages sur les notions de dette publique, de recours à l’endettement, de notation financière et d’impact concret des projets nationaux financés via les emprunts publics, un appel pour les personnes qui seraient toujours sceptiques ?

J’espère avoir contribué à faire évoluer le regard de nos concitoyens sur la dette publique, jusqu’ici perçue comme un risque à ne pas courir suscitant inquiétudes et méfiances au lieu d’y voir une perspective d’amener nos projets et rêves à la réalisation. Comme le dit un adage populaire de chez nous, « en matière de dette ou d’emprunt, il ne faut pas se focaliser sur le montant que vous avez dépensé mais sur ce que vous avez fait avec l’argent dépensé. »

A ceux qui demeureraient sceptiques, comme vous le dites, sur le principe du recours à l’endettement, je veux poser cette question simple : en définitive, qu’est-ce qui est plus inquiétant? Vivre dans un pays où la crainte de l’endettement excessif empêche toute vision de développement et maintient le pays dans le statu quo ou faire le choix et le pari de l’émergence et de l’industrialisation, grâce à un recours à l’endettement maîtrisé, pour un meilleur rayonnement national et un mieux-être des populations ?

réalisée par Amédée ASSI ( Source : www.fratmat.info)

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