Invité du Centre d’information et de communication gouvernementale ( Cicg), M. Koné Bruno Nabagné, ministre ivoirien de la Construction, du logement et de l’urbanisme ( Mclu) avait annoncé  que la signature des actes administratifs allait connaitre un coup  d’accélérateur durant cette année 2019.  Les choses sont en train d’aller dans le bon sens.   En effet les usagers qui passent au rez-de chaussée de la Tour D au plateau pour suivre l’évolution de leurs dossiers, ont de plus en plus le sourire aux lèvres.  Notamment en ce qui concerne la signature des actes de propriétés et les Arrêté de concession définitive (Acd). Sur place, ils ont la possibilité de suivre à l’écran affiché dans le hall, la liste des documents signés par le ministre Koné Bruno, le reste des formalités à remplir avant de rentrer en procession du précieux sésame.  Ainsi selon un point à nous fait par le service communication et vérifié à l’écran, « plus de 5751 actes ont été signés à ce jour par le ministre Koné Bruno » Plus  spécifiquement,  en  ce qui concerne les Acd dont la signature avait été quasiment bloquée après le départ du ministre Mamadou Sanogo,  les chosent bougent visiblement. « Du 12 novembre 2018 au 31 décembre 2018, si le nombre d’Acd signé était de 461, celui-ci est passé sur la période du 1erjanvier  au 31 aout 2019 à 4216. Le total des Acd signés ressort donc à 4677 » précise   les données officielles du ministère. ( voir encadré)   En ce qui concerne les Permis de Construire/autorisation spéciale, du 12 novembre au 31 décembre 2018, le nombre de dossier signé était de 69.  Ce nombre est passé à 312 (304+8)   sur la période du 1er janvier au 31 aout 2019. Pour ressortir finalement à 381. Aussi, en ce qui concerne les promoteurs immobiliers, le nombre d’agrément délivré  est globalement de 90 contre 16 Agréments délivré pour les programmes immobiliers.  Pendant que les dérogations aux règles d’urbanisme sont de 21.  En ce qui concerne les annulations, Koné Bruno a signé 10 dossiers de Lettre d’Attribution avec promesse de bail. Quant aux dossiers de mise en réserve et autorisation de démolir, ils sont respectivement de 417 et 11.   Soulignons également que 3 Acd ont été annulés et 02 certificats de conformité ont été signés par le ministre Koné Bruno.   Des   signatures  qui vont  faire gagner  des points au prochain classement Doing Business de la Banque mondiale.
 Ayoko Mensah
 Légende photo :  Koné Bruno Nabagné, ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme  
 Encadré : Comment obtenir un Acd
 
 Il est bon de préciser que pour arriver  à l’étape  de la signature  de l’Acd,   différentes étapes ainsi que les acteurs qui interviennent dans le processus de création de  ce précieux document ; l’Arrêter de concession définitive( Acd).  Etape 1 : Dépôt du dossier par le requérant au Guichet Unique du Foncier. Etape 2 : Le Dossier est transmis à la Direction du Domaine Urbain pour la création de l'Attestation Domaniale.Etape 3 : Le Dossier est transmis à la Conservation Foncière (Ministère du Budget) pour la création du Titre FoncierEtape 4 : Le Titre Foncier ainsi crée est retransmis à la Direction du Domaine Urbain pour la rédaction du Projet Acd.  Etape 5 : Transmission du projet Acd au Cabinet Mclu. Etape 6 : Retransmission à la Ddu de l'Acd signé. Etape 7 : Retransmission à la Conservation foncière de l'Acd pour la publication au livre foncier. Etape 8 : l'usager se rend à la Conservation foncière pour le paiement du prix de cession et frais d'enregistrement. Etape 9 :Transmission de l'Acd publié à la Direction du Domaine Urbain. Etape 10 : Transmission de l'Acd au Guichet Unique du Foncier pour le retrait par l'usagerA. Mensah