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lundi 24 juin 2024
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Gestion et régulation de la vie publique en Côte d’Ivoire// Quand l’exécutif peine à appliquer ses propres textes

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Gestion et régulation de la vie publique en Côte d’Ivoire//    Quand l’exécutif peine à appliquer   ses propres  textes

Chaque année des textes de loi et autres mesures d’interdiction sont pris en Côte d’Ivoire, pour le bon fonctionnement de la vie en société. Malgré la pertinence de ces textes, le bilan de leur application reste mitigé. Dossier…

«La Côte d’Ivoire dispose de très bons textes de lois mais, c’est parfois leur application sur le terrain qui rencontre des difficultés » Disent bien souvent des experts en droit. Une assertion bien vérifiée quand on sait que ces dernières années, le gouvernement ivoirien a pris de nombreuses lois et mesures d’interdiction annoncées en grande pompe. Mais quelques années voire quelques mois après leurs entrées en vigueurs, leurs applications coincent. Si elles ne sont pas soit diversement interprétées sur le terrain soit récupérées à des fins politiciennes par des protagonistes de la classe sociopolitique ivoirienne. Il y a quelques années, le Régime d’Abidjan avait pris de nombreux décrets portant aussi bien sur l’interdiction de fumer sur les lieux publics, l’interdiction de l’appel téléphonique au volant , l’ usage des sachets plastiques, la vente de pains à la crié et l’ interdiction de certains produits éclaircissants. Mais quel bilan peut-on faire plus de quatre ans après leur entrée en vigueur ?
D’abord l’interdiction de certains produits éclaircissants.
Trois ans après son entrée en vigueur, le bilan semble bien mitigé. Et pourtant ! Il avait été annoncé à grand renfort publicitaire, pour fin avril 2015, l’interdiction des produits de beauté éclaircissants comportant plus de 2% d’hydroquinone et des corticoïdes. A la vérité, passé les premiers mois de répression, qui se sont transformés très rapidement en opérations de racket bien ciblées sur certains marchés du district d’Abidjan, on a baissé la garde sur le terrain. Et pourtant ces fameux produits en question avec lesquels on se « tcha » comme on le dit à Abidjan sont bien présents. Des pommades, injections, savons, comprimés, huiles, laits, crèmes, tubes… sont autant de produits cosmétiques utilisés dans le traitement de la peau des hommes et des femmes. Les plus prisés sont les éclaircissants qui s’arrachent comme des petits pains dans les magasins. Pourquoi tout cet engouement autour de ces produits ? On s’éclairci la peau, dans le but d’attirer l’attention, l’amour et l’admiration des autres. On continue de se dépigmenter. Pendant ce temps , ailleurs, en Afrique, le gouvernement rwandais poursuit sa campagne de répression contre la dépigmentation, pratique très courante dans la plupart des pays africains. Au Rwanda, par exemple, « Le commerce et l’usage des produits éclaircissants sont interdits officiellement sur toute l’étendue du territoire rwandais, depuis novembre 2018. Mais la décision reste incompréhensible pour certaines adeptes de produits décapants .Pour elles, ses produits ne servent qu’ à embellir leur peau trop ‘sombre ‘ en la rendant plus attrayante aux yeux des hommes » Les autorités de Kigali ne comptent pas pour autant abandonner . Des campagnes de répression menées par la police et les autorités sanitaires se poursuivent dans le pays, afin de faire disparaître tous ces produits des surfaces. Pour rappel, la décision avait été prise par le chef de l’Etat en personne, Paul Kagamé qui évoquait les dangers et les effets néfastes de ces produits toxiques sur la peau.
Ensuite, l’interdiction des appeler au volant et de fumer sur les espaces publics

Revenons en Côte d’Ivoire. En 2013, pour le lutter contre les accidents de la circulation dont la Côte d’Ivoire est pionnière en Afrique, le gouvernement a pris un texte interdisant l’usage du téléphone portable au volant. Pour motiver la prise de cette mesure, Affoussiatta Bamba Lamine alors ministre de la Communication et porte-parole adjointe du Gouvernement avait dit : « A ce jour, en effet, même si notre pays ne dispose pas encore de statistiques fiables, des études dans d’autres pays ont démontré que les utilisateurs du téléphone portable au volant font en moyenne 38% plus de collisions que les non utilisateurs de téléphones au volant » Cette interdiction, a-t-elle poursuivi « concerne le téléphone et le kit mains libres qui, selon les mêmes études, s’avère être aussi dangereux.» Le décret N.2013-711 du 18 Octobre 2013 dit en son article 2 : « Il est interdit à toute personne en situation de conduite automobile, l’usage du téléphone portable et de tout autre moyen de communication. Ne sont pas concernées par la présente interdiction, les personnes ci-après, lorsqu’elles sont dans l’exercice de leurs missions : les forces de l’ordre et de sécurité ; les agents de secours et d’assistance médicale ou toute personne assimilée. En son article 3 du même décret il est clairement dit que constitue une contravention de deuxième classe et est puni d’une amende administrative de 10 000 francs Cfa, le non- respect de l’interdiction mentionnée à l’article 2 ci-dessus » Aussi, son article 4 dit que « quiconque commet au cours d’une période de trois mois suivant la première infraction, trois autres contraventions de la même nature que celle prévue aux articles précédents, est passible d’une sanction allant de la suspension au retrait du permis de conduire conformément à la réglementation en vigueur » Mais cette mesure depuis son entrée en vigueur est-elle respectée ? Les contraventions émises lors des verbalisations sont- elles payées où pas payées ? Là où les forces assermentées devraient sanctionner, est née une autre source de racket dont sont victimes certains automobilistes pris sur les faits. Des contrevenants à cette mesure s’ils ne redémarrent en trombe, ils mouiller la barde de l’agent de police, moyennant souvent 1000Francs que d’aller payer 10000 Fcfa aux guichets du Trésor public. «Nous comprenons la portée de cette mesure gouvernementale. Mais beaucoup d’usagers en infraction, préfèrent s’arranger avec le policier en payant 1000Fcfa pour ne pas se faire prendre le permis que de se voir remettre un papillon et aller payer 10mille Fcfa au Trésor public(…) » Nous avait alors avoué K. Dosso , un carde commercial dans une entreprise de négoce de la place. Des contrevenants payent-ils vraiment au Trésor public ? Approché, un responsable du service communication de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique,( Dgtcp) est formelle : «La loi est appliquée et les contrevenants payent. Moi j’ai été pris une foi et je suis allé à un poste comptable pour payer. Les carnets dont disposent les agents sont édités par l’Agence centrale des créances contentieuses ( Accc) qui recouvre les contraventions et autres créances contentieuses » Quid de l’interdiction de fumer dans les espaces publics ? Là aussi, après les tapages médiatiques autour dudit texte, certainement pour faire bien aux yeux l’Organisation mondiale de la santé( Oms) et de certaines Ong anti-tabac, des dérives sont constatées . Il n’est pas rare dans certains maquis et autres débits de boissons, de se faire enfumer proprement par certains individus. Selon une étude menée en 2005, le tabagisme environnemental est à l’origine de 5.000 décès par an en Côte d’Ivoire. Le décret n° 2012-980 du 10 octobre 2012 portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun avaient été pris sans pour autant être adoptées de façon massive dans les habitudes des populations ivoiriennes. Selon le texte, malgré une campagne de sensibilisation massive lancée depuis avril 2013, « la mesure d’interdiction est insuffisamment suivie. Face à cette situation, le gouvernement a décidé de procéder à une stricte application des mesures coercitives prévues par les lois et règlements en vigueur »précisait à l’époque un communiquer gouvernemental. La loi en effet, punit d’une amende de 15.000 Fcfa à 100.000 Fcfa , tout contrevenant à l’interdiction de fumer dans les lieux publics clos ou ouverts ou dans les transports en commun. Aussi, elle punit également d’une amende de 50.000 Fcfa à 250.000 Fcfa, les propriétaires ou les personnes ayant la responsabilité des lieux publics clos ou ouverts ainsi que les propriétaires ou les personnes ayant la responsabilité des transports en commun qui ne respectent pas l’interdiction. Si des restaurent huppées et galeries respectent la mesure, dans les maquis, ça triche en toute légalité ! Les vieilles habitudes ayant refait surface, la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique( Dgtcp) est revenue à la charge dans la mouvance des fêtes de fin d’année, à travers une campagne de sensibilisation. Les contrevenants aux interdictions de fumer dans les lieux publics et dans les transports en commun et de téléphoner au volant seront désormais verbalisés et ils paieront des amendes. Avant la mise en application effective de cette mesure, une campagne de sensibilisation a été lancée, à Abidjan-Plateau. Pour cette première phase de sensibilisation-terrain, Marcory, Cocody et Yopougon ont été choisis. Selon Arthur Ahoussi, directeur général adjoint du Trésor et de la Comptabilité publique, cette campagne s’inscrit dans le cadre de l’optimisation des ressources intérieures, notamment le recouvrement des recettes non-fiscales, dont les amendes.« Les amendes pourraient constituer une ressource substantielle au financement du budget de l’Etat si nous parvenons à sanctionner effectivement les contrevenants », a fait remarquer le Dga. Pour lui, lesdites amendes peuvent contribuer à renforcer le budget de l’État, à l’instar de la France où elles y participent pour 50 %. À titre d’exemple, il a révélé que le seul contrôle automatisé a généré, en 2017, en France, un milliard d’Euro (658 milliards Fcfa) quand les amendes forfaitaires n’ont rapporté que 24 millions Fcfa entre 2012 et 2016 en Côte d'Ivoire. Il apparaît impérieux de sensibiliser à la fois les acteurs et la population sur la mise en application des dispositions légales en vigueur en vue d’inculquer l’esprit de discipline et la culture du paiement des amendes pour une cigarette fumée dans un lieu public (bar, boutique, marché, jardin public…) ou dans un véhicule de transport en commun, le contrevenant est sommé de payer une amende de 15.000Fcfa. Quant au propriétaire du lieu ou du conducteur du véhicule, une amende comprise entre 50.000 et 200.000 Fcfa lui sera infligée. Quant à l’automobiliste qui fait usage de son téléphone au volant, il s’acquittera d’une amende de 10.000 Fcfa.

Enfin, l’utilisation des sachets plastiques et la vente de pains à la crié

 

Pour tout dire, en Côte d’Ivoire, personne ne respecte rien. Même le fameux arrêter devant mettre de la vente du pain en Côte d’Ivoire, est froissée par certains vendeurs ambulants. Qui , juchés sur leur motocyclette ou vélo, transportent le pain aux revendeurs de quartiers et ça ne va pas quelque part comme on le dit à Abidjan. Sous la pluie ou en pleine période d’Harmattan chargé de poussière, on continue de voir dans les ruelles du district d’Abidjan, des vendeurs de pain à la criée. Pourtant, pour des raisons de traçabilité, d’hygiène alimentaire et de non contamination du pain dans les différents lieux de commercialisation, la pratique de cette activité est soumise à l’obtention d’une autorisation. Celle-ci doit être délivrée par le maire de la zone, à la suite d’un examen pulmonaire pour des précautions d’hygiène, fait savoir le texte. « Nous faisons un travail difficile parce que tout ce qui concerne l’alimentation est très sensible. J’insiste, nous ne voulons pas de contaminations. Il faut préserver la santé des populations » Avons-nous appris auprès de la Fédération interprofessionnelle des patrons de boulangerie et pâtisserie de Côte d’Ivoire,(Fip-Bpci).Les infractions constatées à l’une de ces dispositions seront réprimées par les agents du ministère du Commerce. A l’annonce en son temps, des dispositions pratiques faisant partie du texte réglementaire de l’arrêté N°37 du 01/07/2013 du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des Pme d’alors, portant organisation de la distribution et la vente du pain bien de personnes avaient applaudi. Un comité de surveillance et de vigilance a été mis en place par zone avec pour rôle principal la prévention des violations des dispositions contenues dans l’arrêté avait été annoncé pour faire le travail sur le terrain. Pendant que la mise en vigueur des différentes dispositions a été prévu pour à partir du 1er janvier 2015. (…) « Le transport des baguettes de pain de la boulangerie à tout point de livraison doit se faire dans des conditions hygiéniques par des véhicules appropriés et spécialement affectés à cette activité, aux frais du boulanger. Les baguettes vendues sous forme conditionnée, ne peuvent l'être que dans des emballages réutilisables » poursuit –il. Hélas, nous sommes en janvier 2019 et les faits sont là et très têtus. Aussi, l’interdiction de l’usage des sachets plastiques qui avait créé un remue-ménage en début d’année 2013, a fini par se tasser. Le décret du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention et de l’utilisation des sachets plastiques en Côte d’Ivoire. Si les grands commerces, les pharmacies et certains commerces au détail par exemple, ont fini par se mettre au biodégradable, ce n’est pas le cas de certaines vendeuses aux abords des rues et les petits commerçants disent pour leur part ne voir aucun mal à continuer d’utiliser les mêmes sachets plastiques qu’avant. Plusieurs mesures d’interdiction et de textes de lois ont du mal à être appliqués ( Voir encadré 1 et 2)
Bamba Mafoumgbé,Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Légende photo : ( fumeur en public ) Plus de cinq ans , le bilan de l’application de décrets visant la régulation de la vie publique est mitigé
Encadré1 : Utilisation abusive des véhicules administratifs
La pratique a la peau dure sous Ouattara
Ce n’est pas tout ! Alors Premier ministre, Alassane Ouattara a lutté vigoureusement contre l’utilisation abusive des véhicules administratifs. Malheureusement, son mutisme actuel depuis son arrivée aux affaires, s’avère inexplicable face au fléau. Il est à rappeler que le 1er juillet 1990, un décret portant réglementation de l’utilisation des véhicules administratifs a été pris. 22 ans après, c’est la grande pagaille dans l’utilisation des véhicules d’Etat et véhicules de services. La loi foulée au nez et à la barbe des tenants du Pouvoir. C’est très souvent qu’en dehors des heures de services que l’on voit sur nos routes les week-end, et devant des lieux de cultes, de restauration et Club privé huppé de la capitale économique ivoirienne, des véhicules D en stationnement, avec ou non des plaques banalisées utilisées par des cadres de l’administration publique qui voudraient se camoufler. Bien qu’elle fasse la distinction entre les véhicules de fonction et les véhicules de service, la loi stipule, pour cette dernière catégorie, en son article 8 alinéa 3 que : « ils sont réservés aux déplacements d’intérêt général et strictement administratif. Ils ne peuvent être attribués à l’usage exclusif et permanent d’agents déterminés » En son article 9, la même loi précise que : « En dehors des jours et heures de services, un véhicule ne peut circuler que s’il est muni d’une autorisation spéciale de circuler ou d’un ordre de mission » A cette époque en effet, l’heure de la descente était fixée à 17 heures 30 minutes et autorisait les détenteurs à ne plus les posséder au- delà d’une heure de la fin de service. Pour veiller à l’application de cette décision, les forces de l’ordre étaient mises à contribution. Malheureusement, depuis Avril 2011, cette mesure est à la limite foulée aux pieds. C’est très souvent que ces véhicules sont visibles avec des plaques d’immatriculation banalisées, les jours fériés soit devant des lieux de culte et des boites de nuits à certaines heures indues.
Bamba M.
Légende photo : ( Photo Véhicule D) Le gouvernement ivoirien peine à mettre de l’ordre dans l’utilisation des véhicules D
Encadré2 : L’application de la loi sur le foncier rural
Il est l’un des rares textes de loi qui a emporté en 1998, à l’Assemblée nationale, un large consensus de la part des différents groupes parlementaires lors de son adoption devant la représentation nationale. Citons le groupe parlementaire Pdci Rda, le groupe parlementaire Fpi et celui du Rdr. Malheureusement, quelques années après son adoption et donc applicable sur le terrain, une frange de la population ivoirienne courant 2001 voire 2002, a prétexté qu’elle visait à exproprier des ivoiriens et populations étrangères. Ceci pour justifier la rébellion qui a éclaté dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002 en Côte d’Ivoire. A Linass Marcoussis( France) en début d’année 2003, lors du dialogue inter-ivoirien, cette loi a été qualifiée par des experts dont le constitutionaliste français Jean Pierre Mazaud, comme un très texte consensuel qui précise bien les conditions d’accès à propriété foncière en Côte d’Ivoire. Il est bon de rappeler que bien que les premiers décrets et arrêtés d’application aient été pris dès octobre 1999, le dispositif légal et réglementaire permettant la délivrance de certificats fonciers n’a été complété qu’en 2004, soit 5 ans après le vote et à mi-parcours du délai d’immatriculation. Très clairement, compte tenu de la situation de partition de fait du pays du fait de la crise militaro-politique que traversait le pays, la délivrance de certificats n’était pas une priorité pour les autorités à cette époque. En outre, la gestion du processus depuis 2004 n’a pas été propice à l’instauration d’un climat de confiance de la population en ses élus, la loi n’ayant pas fait l’objet d’une communication large auprès de la population( voir interview) Pourtant vue que la gestion du foncier rural est à base de nombreux conflits qui se terminent dans bien de cas dans le sang et de déplacement massif de population, des Organisations non gouvernementales( Ong) n’on cessé de donner de la voix. Au nombre de celle-ci citons l’Asapsu. En 2014, Mme Koné, sa Directrice indiquait lors d’un atelier à Soubré dans la région de la Nawa, a dit avoir découvert que la plupart des litiges au sein de la population étaient relatifs au foncier. « Un recensement lui a permis de relever plusieurs conflits fonciers faisant cas d’occupations illicites, de désaccords sur les termes ou l’exécution de contrats de location ou cession de terre, de non-respect des limites territoriaux » a-t-elle dit. Pour résorber ces nombreux conflits, Paré Yassi Arthur, le président de l’Ong ‘Côte d’Ivoire – Burkina : même destin’ préconisait en 2009, l’application de la loi de 1998 sur le foncier rural quand il disait : « l’application de la loi foncière de 1998 va régler beaucoup de choses. » Gageons que le processus de délimitation des terroirs villageois mis en œuvre par l’Agence foncière rurale( Afor) depuis plus d’un an, va atteindre l’objectif visé.
B. M

 

 

 

 

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