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lundi 24 juin 2024
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Budget 2019 / Dotation des institutions et collectivités territoriales //Ces allocations qui font grincer les dents …

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Budget 2019 / Dotation  des institutions et collectivités territoriales //Ces allocations qui font grincer les dents …

Dans quelques jours,  M. Moussa Sanogo, Secrétaire  d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat,  sera  devant  la Commission  des affaires économiques  et financières  (Caef)  de l’Assemblée  nationale. Ce pour  défendre la loi de  finance 2019 et l’annexe fiscale très attendue par les opérateurs économiques.  Nous n’avons pas encore une  idée précise de l’annexe fiscale 2019,  mais   nous pouvons nous autoriser à commenter  le budget  d’Etat dont le projet  est disponible sur le site internet  du Secrétariat d’Etat au budget et au portefeuille  d’Etat.  Ledit projet de budget  s’équilibre en ressources  et à dépenses  à 7 334,3 milliards de Fcfa.  Elles concernent le service de la dette publique (24,8%), les charges salariales (23,5%), les autres dépenses de fonctionnement des services (15,8%), les dépenses d’investissement y compris le Fonds   d’investissement  en milieu rural( Fimr), le Fonds d’entretien routier( Fer) et les dépenses liées à la parafiscalité du secteur anacarde (28,6%) et les autres dépenses sur recettes affectées exécutées en comptes spéciaux du Trésor (7,3%).  Les ressources intérieures ressortiraient à 5 486,5 milliards deFcfa pour des prévisions de 5 471,1 milliards de Fcfa soit un taux de réalisation de 100,3%. Les recettes fiscales, prévues à 3 406,0 milliards de Fcfa  ressortiraient à 3 271,7 milliards, soit un taux de réalisation de 96,1%. Ce résultat serait lié au recouvrement en deçà des prévisions notamment au niveau des taxes sur les produits pétroliers et des impôts sur revenus et salaires.  Les recettes non fiscales s’établiraient à 139,0 milliards contre 116,2 milliards prévus, en liaison avec un bon niveau de recouvrement qui serait enregistré sur l’ensemble des natures de recettes, principalement les revenus du domaine et les bonus de signature.  Les ressources attendues des interventions de l’Etat sur les marchés monétaire et financier se situeraient à 1 418,8 milliards, dont 1 115 milliards de Fcfa au titre de l’Eurobond. Les ressources des Comptes Spéciaux du Trésor seraient collectées à hauteur de 657,0 milliards pour des prévisions de 638,1 milliards de Fcfa.  Dans la ventilation,  qu’est –ce qui est prévu pour  les grandes institutions de l’Etat,  certains ministères et les collectivités décentralisées ? D’ abord les collectivités décentralisées (Conseils régionaux, Districts et mairies). Après les élections locales 2018 du samedi 13 octobre 2018, les équipes  municipales et régionales qui  vont  se mettre en place, à partir du 1er janvier 2019, auront à faire face, à la dure  réalité de disponibilités  de ressources budgétaires pour concrétiser les nombreuses promesses qu’elles ont faites aux populations. Et pour cause, le budget de l’Etat qui est l’une des sources importantes de financement des collectivités, connaît une exécution au quotidien  qui se fait  sur fond de tension de trésorerie.  Ainsi que nous le  révélions dans l’une  de nos précédentes publications,  pour   l’année 2019, les prévisions contenues dans le document de cadrage budgetaire2018-2019 indiquait   une dotation de 160,7milliards de Fcfa. « Une dotation finalement   revue légèrement  à la baisse à 159,4  milliards de Fcfa(…) » indique le projet  de budget qui  se trouve  entre  les  mains  de l’ensemble des  débutés qui siègent à l’Assemblée nationale.    5 milliards de Fcfa pour le  plan d’urgence d’Abobo A ce niveau,  il convient de préciser   la   bonne affaire d’une   commune du District  d’Abidjan. Il s’agit  de la commune  d’Abobo    qui se voit  dédier  «  Plan d’urgence »  sera financé à hauteur de 5  milliards de Fcfa.  Et pourtant, il nous souvient que   le  dimanche 3 septembre 2017,  en marge d’un meeting à Abidjan tenu par le Premier ministre ivoirien Amadou Gon Coulibaly. Il a annoncé que «  dans le cadre du programme de développement des infrastructures du pays engagé par le président Ivoirien Alassane Ouattara, des investissements à hauteur de 174 milliards de Fcfa dans le cadre du plan d’urgence pour la commune d’Abobo »(Financial Afrik du  4 septembre 2017).  Pourquoi cette baisse  drastique    des ressources   prévues pour la commune martyr ?  Certainement   que sur le budget  2018, une partie des investissements prévus  avaient été exécutés. Vraiment ?  Il est à  préciser  que   ce  plan, un vaste programme de renforcement des infrastructures économique et de mise aux normes des services et équipements sociaux collectifs, prévoit notamment la réalisation d’un centre hospitalier universitaire (Chu) ainsi que quatre hôpitaux généraux à Abobo, la deuxième commune la plus peuplée d’Abidjan (après Yopougon), avec plus d’un million d’habitants. Le projet comprend aussi l’amélioration de l’environnement urbain, la promotion de la sécurité et de  la protection civile et l’appui à l’insertion socioéconomique. « Ce plan inclut des travaux importants en matière de construction, de réhabilitation de la voierie urbaine. Au niveau du transport public, de l’électricité, de l’éclairage public, des infrastructures d’assainissement et de drainage, de la salubrité, au niveau de de l’Education.. », a  relevé le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné au sortir d’un Conseil des ministres.   La dotation  des  grandes institutions  et ministères
Le   Senat  qui est la dernière institution prévue par  la Constitution ivoirienne  et  à être mis  en place est présidé par   Maitre Ahoussou Jeannot. Cette institution  aura un budget de plus de  6,419milliards de Fcfa  quasiment dédiés aux dépenses ordinaires contre 1,903 milliard de Fcfa pour les dépenses d’abonnements. En ce qui concerne la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels  présidé par Sa Majesté Amon Tanoé,  pourrait se voir octroyer  4,3 milliards de Fcfa. Une dotation qui n’a pas  connu  de coupe véritable  de la part du  Secrétariat au budget et du portefeuille de l’Etat.  Ceci pourrait expliquer cela.  Pendant que Le Médiateur de la  République recevra une dotation  de  4,162 milliards de Fcfa. Quant à l’Assemblée nationale sa dotation budgétaire pourrait ressortir à 25,724 milliards de Fcfa dont  25,033 milliards en dépenses ordinaires. Rappelons  qu’en 2018, « les  députés  ont  demandé  le relèvement du budget de l’Assemblée nationale de 23.455.660.551 de Fcfa  inscrit dans le projet de loi de finances 2018 à 35.462.639.250 de Fcfa. Cette augmentation de 12.006.978.699 de Fcfa correspond pour 4.356.978.699 de Fcfa au relèvement des indemnités des Députés, et pour 7.650.000.000 de Fcfa à l’acquisition de véhicules pour les députés.  Il  y a même eu blocage  des travaux »  Qu’en est –il de  la dotation  de la  Présidence  de la République  et de celle   de la Primature ?  L’enveloppe budgétaire de la Présidence de la République   est chiffré à  95,179 milliards de Fcfa dont  plus de 18,993 milliards de Fcfa  sont prévus pour les dépenses d’investissement contre 14,575 milliards pour  les dépenses de personnel. En ce qui concerne la  Primature et les services rattachés,  il est prévu 41,278 milliards de Fcfa dont 10,367 milliards de Fcfa iront aux dépenses de personnels. Au titre des ministères, comme   celui  de la Ville dont le  détenteur,  est François Albert Amichia  recevra une dotation de plus d’un milliard de Fcfa. Que peut-on faire avec ce montant pour mettre  en œuvre  par « un ministère qui se veut transversal ? » Pendant que Konaté Sidiki, ministre de l’Artisanat  devra faire beaucoup pour  formater   son secteur avec seulement 2 milliards de Fcfa.Bamba Mafoumgbé ,bamaf Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Légende photo : Sanogo Moussa, Secrétaire d’Etat au Budget et  du portefeuille de l’Etat. Il est très attendu par les députés membres de la Caef

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