Dans quelques jours, M. Moussa Sanogo, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat, sera devant la Commission des affaires économiques et financières (Caef) de l’Assemblée nationale. Ce pour défendre la loi de finance 2019 et l’annexe fiscale très attendue par les opérateurs économiques. Nous n’avons pas encore une idée précise de l’annexe fiscale 2019, mais nous pouvons nous autoriser à commenter le budget d’Etat dont le projet est disponible sur le site internet du Secrétariat d’Etat au budget et au portefeuille d’Etat. Ledit projet de budget s’équilibre en ressources et à dépenses à 7 334,3 milliards de Fcfa. Elles concernent le service de la dette publique (24,8%), les charges salariales (23,5%), les autres dépenses de fonctionnement des services (15,8%), les dépenses d’investissement y compris le Fonds d’investissement en milieu rural( Fimr), le Fonds d’entretien routier( Fer) et les dépenses liées à la parafiscalité du secteur anacarde (28,6%) et les autres dépenses sur recettes affectées exécutées en comptes spéciaux du Trésor (7,3%). Les ressources intérieures ressortiraient à 5 486,5 milliards deFcfa pour des prévisions de 5 471,1 milliards de Fcfa soit un taux de réalisation de 100,3%. Les recettes fiscales, prévues à 3 406,0 milliards de Fcfa ressortiraient à 3 271,7 milliards, soit un taux de réalisation de 96,1%. Ce résultat serait lié au recouvrement en deçà des prévisions notamment au niveau des taxes sur les produits pétroliers et des impôts sur revenus et salaires. Les recettes non fiscales s’établiraient à 139,0 milliards contre 116,2 milliards prévus, en liaison avec un bon niveau de recouvrement qui serait enregistré sur l’ensemble des natures de recettes, principalement les revenus du domaine et les bonus de signature. Les ressources attendues des interventions de l’Etat sur les marchés monétaire et financier se situeraient à 1 418,8 milliards, dont 1 115 milliards de Fcfa au titre de l’Eurobond. Les ressources des Comptes Spéciaux du Trésor seraient collectées à hauteur de 657,0 milliards pour des prévisions de 638,1 milliards de Fcfa. Dans la ventilation, qu’est –ce qui est prévu pour les grandes institutions de l’Etat, certains ministères et les collectivités décentralisées ? D’ abord les collectivités décentralisées (Conseils régionaux, Districts et mairies). Après les élections locales 2018 du samedi 13 octobre 2018, les équipes municipales et régionales qui vont se mettre en place, à partir du 1er janvier 2019, auront à faire face, à la dure réalité de disponibilités de ressources budgétaires pour concrétiser les nombreuses promesses qu’elles ont faites aux populations. Et pour cause, le budget de l’Etat qui est l’une des sources importantes de financement des collectivités, connaît une exécution au quotidien qui se fait sur fond de tension de trésorerie. Ainsi que nous le révélions dans l’une de nos précédentes publications, pour l’année 2019, les prévisions contenues dans le document de cadrage budgetaire2018-2019 indiquait une dotation de 160,7milliards de Fcfa. « Une dotation finalement revue légèrement à la baisse à 159,4 milliards de Fcfa(…) » indique le projet de budget qui se trouve entre les mains de l’ensemble des débutés qui siègent à l’Assemblée nationale. 5 milliards de Fcfa pour le plan d’urgence d’Abobo A ce niveau, il convient de préciser la bonne affaire d’une commune du District d’Abidjan. Il s’agit de la commune d’Abobo qui se voit dédier « Plan d’urgence » sera financé à hauteur de 5 milliards de Fcfa. Et pourtant, il nous souvient que le dimanche 3 septembre 2017, en marge d’un meeting à Abidjan tenu par le Premier ministre ivoirien Amadou Gon Coulibaly. Il a annoncé que « dans le cadre du programme de développement des infrastructures du pays engagé par le président Ivoirien Alassane Ouattara, des investissements à hauteur de 174 milliards de Fcfa dans le cadre du plan d’urgence pour la commune d’Abobo »(Financial Afrik du 4 septembre 2017). Pourquoi cette baisse drastique des ressources prévues pour la commune martyr ? Certainement que sur le budget 2018, une partie des investissements prévus avaient été exécutés. Vraiment ? Il est à préciser que ce plan, un vaste programme de renforcement des infrastructures économique et de mise aux normes des services et équipements sociaux collectifs, prévoit notamment la réalisation d’un centre hospitalier universitaire (Chu) ainsi que quatre hôpitaux généraux à Abobo, la deuxième commune la plus peuplée d’Abidjan (après Yopougon), avec plus d’un million d’habitants. Le projet comprend aussi l’amélioration de l’environnement urbain, la promotion de la sécurité et de la protection civile et l’appui à l’insertion socioéconomique. « Ce plan inclut des travaux importants en matière de construction, de réhabilitation de la voierie urbaine. Au niveau du transport public, de l’électricité, de l’éclairage public, des infrastructures d’assainissement et de drainage, de la salubrité, au niveau de de l’Education.. », a relevé le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné au sortir d’un Conseil des ministres. La dotation des grandes institutions et ministères
Le Senat qui est la dernière institution prévue par la Constitution ivoirienne et à être mis en place est présidé par Maitre Ahoussou Jeannot. Cette institution aura un budget de plus de 6,419milliards de Fcfa quasiment dédiés aux dépenses ordinaires contre 1,903 milliard de Fcfa pour les dépenses d’abonnements. En ce qui concerne la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels présidé par Sa Majesté Amon Tanoé, pourrait se voir octroyer 4,3 milliards de Fcfa. Une dotation qui n’a pas connu de coupe véritable de la part du Secrétariat au budget et du portefeuille de l’Etat. Ceci pourrait expliquer cela. Pendant que Le Médiateur de la République recevra une dotation de 4,162 milliards de Fcfa. Quant à l’Assemblée nationale sa dotation budgétaire pourrait ressortir à 25,724 milliards de Fcfa dont 25,033 milliards en dépenses ordinaires. Rappelons qu’en 2018, « les députés ont demandé le relèvement du budget de l’Assemblée nationale de 23.455.660.551 de Fcfa inscrit dans le projet de loi de finances 2018 à 35.462.639.250 de Fcfa. Cette augmentation de 12.006.978.699 de Fcfa correspond pour 4.356.978.699 de Fcfa au relèvement des indemnités des Députés, et pour 7.650.000.000 de Fcfa à l’acquisition de véhicules pour les députés. Il y a même eu blocage des travaux » Qu’en est –il de la dotation de la Présidence de la République et de celle de la Primature ? L’enveloppe budgétaire de la Présidence de la République est chiffré à 95,179 milliards de Fcfa dont plus de 18,993 milliards de Fcfa sont prévus pour les dépenses d’investissement contre 14,575 milliards pour les dépenses de personnel. En ce qui concerne la Primature et les services rattachés, il est prévu 41,278 milliards de Fcfa dont 10,367 milliards de Fcfa iront aux dépenses de personnels. Au titre des ministères, comme celui de la Ville dont le détenteur, est François Albert Amichia recevra une dotation de plus d’un milliard de Fcfa. Que peut-on faire avec ce montant pour mettre en œuvre par « un ministère qui se veut transversal ? » Pendant que Konaté Sidiki, ministre de l’Artisanat devra faire beaucoup pour formater son secteur avec seulement 2 milliards de Fcfa.Bamba Mafoumgbé ,bamaf Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Légende photo : Sanogo Moussa, Secrétaire d’Etat au Budget et du portefeuille de l’Etat. Il est très attendu par les députés membres de la Caef
Budget 2019 / Dotation des institutions et collectivités territoriales //Ces allocations qui font grincer les dents …
Publié le 29 novembre 2018
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